Transmission des renseignements prescrits – Proportion médiane – Version 2.3 [ZIP 4,69 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Renseignements communs – Version 2019 [ZIP 9,80 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Renseignements administratifs – Version 2.5 [ZIP 3,91 Ko]
Renseignements prescrits pour des bâtiments résidentiels [XLSX 42 Ko]
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Renseignements administratifs du dossier de propriété [XLSX 28 Ko]
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Fichier des mutations immobilières [XLSX 27 Ko]
Programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) - Exemples de projets retenus et non retenus au programme FIMEAU [PDF 117 Ko]
Résumé de la directive sur le traitement comptable des effets de Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal [PDF 711 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025