Cheminement administratif d’une entente intermunicipale [PDF 85 Ko]
Retrait de la mesure d'allègement fiscal liée aux coûts des services passés pour régimes de retraite capitalisés [PDF 407 Ko]
Programme de la taxe sur l’essence (TECQ) - Guide relatif aux modalités [PDF 1,49 Mo]
Illustration du terrain général [XLS 79 Ko]
Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2017 [PDF 882 Ko]
TECQ 2019-2023 - Travaux admissibles de voirie locale [PDF 87 Ko]
Guide relatif à l’évaluation de la pression moyenne dans des zones et des réseaux de distribution d’eau [PDF 888 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Fichier des mutations immobilières – Version 2.4 [ZIP 5,38 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Renseignements communs – Version 2019 [ZIP 9,80 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025