Résultats de la recherche
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6 juin 2016
Changements apportés par la mise à jour 2016 du MEFQ [XLS 71 Ko]
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26 mai 2016
Guide sur le Programme Québec-Municipalités Sous-volet 1.5 [PDF 892 Ko]
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13 mai 2016
Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités [PDF 598 Ko]
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27 avril 2016
Guide de transformation des renseignements descriptifs multirésidentiels [XLS 138 Ko]
- 26 avril 2016
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21 avril 2016
ÉVAstat 2016 – Statistiques annuelles sur l'évaluation foncière municipale au Québec [PDF 363 Ko]
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13 avril 2016
Complément relativement à la réalisation d'un plan d'intervention [PDF 284 Ko]
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31 mars 2016
Coûts admissibles et non admissibles des projets [PDF 295 Ko]
- 24 mars 2016
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17 mars 2016
Illustration des renseignements descriptifs prescrits – Bâtiment multirésidentiel [XLTM 107 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025