Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et sur ses compétences [PDF 1,28 Mo]
Développement durable de l'énergie éolienne – Encadrement du développement éolien sur les terres du domaine de l’État [PDF 292 Ko]
Développement durable de l'énergie éolienne – Règles applicables dans la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles [PDF 151 Ko]
Développement durable de l'énergie éolienne – Règles applicables au démantèlement d'un parc éolien [PDF 282 Ko]
Développement durable de l'énergie éolienne – Projection d'ombre ou effet stroboscopique [PDF 270 Ko]
Développement durable de l'énergie éolienne – Environnement sonore d'un parc éolien [PDF 312 Ko]
Développement durable de l'énergie éolienne – Configuration schématique d'un parc éolien [PDF 434 Ko]
Développement durable de l'énergie éolienne – Cheminement d'un projet éolien sur les terres du domaine de l'État et sur les terres privées [PDF 596 Ko]
Développement durable de l'énergie éolienne – Considérations en matière de sécurité publique [PDF 270 Ko]
Formulaire de réclamation [XLS 99 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025