Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 – Agir en complémentarité [PDF 6,49 Mo]
Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 – Feuille de route gouvernementale en occupation et vitalité des territoires [PDF 520 Ko]
Régime d'impôt foncier à taux variés – Simulateur de taux variés avec secteurs (5 secteurs, 10 sous-catégories des immeubles résidentiels et 10 sous-catégories des immeubles non résidentiels) [XLSM 533 Ko]
Simulateur de taux variés (10 sous-catégories des immeubles résidentiels et 10 sous-catégories des immeubles non résidentiels) [XLSM 353 Ko]
2025-011 – Programme des compensations tenant lieu de taxes des terres publiques [PDF 23 Mo]
Fiche synthèse sur l’établissement du contexte lié aux inondations – Ville de Sherbrooke [PDF 2,60 Mo]
Fiche synthèse sur l'établissement du contexte lié aux inondations – MRC de Coaticook [PDF 2,28 Mo]
Fiche synthèse sur l’établissement du contexte lié aux inondations – MRC du Haut-Saint-François [PDF 1,92 Mo]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des principes directeurs de la qualité architecturale faisant l’objet de moyens visant à encadrer les nouveaux projets municipa [PDF 211 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Arrimage avec les planifications du territoire public [PDF 258 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025