Rapport annuel de l’usage de l’eau potable 2022 [PDF 1,33 Mo]
Lettre du 19 mars 2025 à la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur [PDF 174 Ko]
2024-165 – Documents concernant les programmes financés par le Ministère [PDF 416 Ko]
2024-163 – Documents détenus par le Ministère concernant les programmes PRIMEAU – Volet 1 et PRIMEAU 2023 – Volet 1 [PDF 2,56 Mo]
Modèle – Règlement d'emprunt en attendant le versement d'une subvention [DOCX 125 Ko]
Projet de loi 79 – Des assouplissements et de nouveaux outils pour mieux répondre aux besoins du milieu [PDF 209 Ko]
2024-164 – Dépenses du ministère pour le mandat de conseillers spéciaux à Ste-Pétronille d’avril à décembre 2024 [PDF 7,73 Mo]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de février 2025 [PDF 1,19 Mo]
Municipalités régionales de comté et municipalités locales visées par la cartographie des zones de contraintes relatives à l’érosion côtière [PDF 413 Ko]
Élections municipales 2025 – Guide d'utilisation et publication suggérée – Encourager des femmes inspirantes à poser leur candidature [PDF 799 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025