2024-148 – Plans d’intervention pour le renouvellement des infrastructures et bilan annuel 2023 de la Stratégie municipale d’économies d’eau potable [PDF 297 Ko]
2024-146_Communications du ministère concernant le respect des enveloppes et des cibles budgétaires pour 2024-2025 [PDF 741 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Contraintes naturelles [PDF 415 Ko]
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Encadrer la qualité architecturale des milieux de vie [PDF 809 Ko]
Dépliant sur le renforcement de la relation partenariale en aménagement du territoire entre le gouvernement du Québec et le milieu municipal [PDF 2,59 Mo]
Rapport de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018‑2022 – Prolongée jusqu’en 2024 [PDF 1,41 Mo]
Bilan 2023‑2024 – Plan de protection du territoire face aux inondations – Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie [PDF 2,14 Mo]
Bulletin 2024 des facteurs de rajustement au coût de base [PDF 176 Ko]
Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn – Ajustements aux programmes d’aide financière pour soutenir la relocalisation [PDF 139 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif [PDF 640 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025