Modèle d’un avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur [DOCX 48 Ko]
Modèle d’un avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité [DOCX 46 Ko]
Fichier des renseignements médicaux et de santé du personnel – Invalidité et CNESST [PDF 297 Ko]
2024-143 – Déclarations des intérêts pécuniaires pour la Ville de Château-Richer et gestion contractuelle municipale [PDF 290 Ko]
2024-144 – Fiches des règlements d’emprunts soumis par la ville de Brossard depuis le 1er novembre 2021 [PDF 8,52 Mo]
Présentation de l’information financière municipale – Excédent (déficit) accumulé et revenus reportés par activités [XLSX 24 Ko]
Cheminement d'une demande PRAFI – Volets Aménagements résilients et Résilience des communautés et relocalisation [PDF 135 Ko]
Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement – Description du projet [DOCX 103 Ko]
Calcul du taux global de taxation [PDF 405 Ko]
Planification financière municipale – Outils et sources de financement [PDF 537 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025