Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière [PDF 384 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière [PDF 270 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif [PDF 652 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements particuliers [PDF 275 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière [PDF 283 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements généraux [PDF 471 Ko]
2024-150 – Rapports financiers pour diverses municipalités de 2009 à 2015 [PDF 19,46 Mo]
2024-141 – Articles 227.7 à 228.18 dans le cadre de l'élaboration du projet de loi numéro 37 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation. [PDF 3,16 Mo]
S’engager dans le développement durable au quotidien – Guide de bonnes pratiques à l’intention des municipalités [PDF 1,37 Mo]
2024-140 – Diverses informations de gestion détenues au ministère [PDF 425 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025