Guide pour l’acquisition des immeubles excédentaires de l’État propices au logement social, abordable ou étudiant [PDF 169 Ko]
Guide sur les assurances utiles dans la gestion d’un contrat de construction d’un organisme municipal [PDF 532 Ko]
Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda [PDF 172 Ko]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2024 [PDF 1,46 Mo]
2024-139 – Document « Le cadre législatif québécois en aménagement et urbanisme, sous l’angle des processus et moyens », Marie-Odile Trépanier, Juin 2014 [PDF 478 Ko]
Attestation du directeur général de la reddition de comptes [PDF 688 Ko]
Rapport du conseiller auprès de la Municipalité du village de Sainte-Pétronille dans la préparation de ses séances, lors du déroulement de celles-ci et dans le cadre de ses relations avec les citoyens [PDF 165 Ko]
Cadre normatif – Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles [PDF 585 Ko]
2024-130 – Informations relatives aux nouvelles OGAT pour la période du 1er mai 2024 à ce jour [PDF 5,50 Mo]
2024-132 – Informations relatives à la mesure d’aide financière de 23 M$ : S’engager pour des milieux de vie attractifs dans l’Est de Montréal [PDF 295 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025