Programme d'infrastructures pour les bâtiments municipaux (PRABAM) – Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finales devant faire l'objet d'une mission de procédures convenues [PDF 519 Ko]
2024-118 – Informations sur le nombre d’incidents de cybersécurité depuis 2019 [PDF 285 Ko]
Plan type – Plan de gestion des actifs municipaux en eau [DOCX 3,89 Mo]
Guide d’élaboration d’un plan de gestion d’actifs municipaux [PDF 1,56 Mo]
Simulateur de taux variés avec le gabarit 2.3 du sommaire de rôle [XLSM 302 Ko]
2024-116 – Correspondance du ministère à la MRC de Joliette concernant le 2023 ou 2024 SAR, en référence à l’article 57.9 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme [PDF 903 Ko]
2024-115 – Communications depuis le 1er décembre 2023 avec la Ville de Mont-Tremblant et/ou la MRC des Laurentides concernant zone prioritaire de développement de la prochaine version du schéma de la MRC [PDF 18,04 Mo]
Pour une présence accrue des femmes en politique municipale [PDF 636 Ko]
2024-112 – Correspondance du ministère à la MRC de Joliette concernant le Schéma d'aménagement et de développement révisé 2024, no 469.13-2019 [PDF 1,88 Mo]
2024-110 – Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette, la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et Novarium [PDF 3,00 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025