Formulaire de réclamation finale de dépenses – PRIMEAU 2023 [XLSX 840 Ko]
Fonds régions et ruralité – Volet 3 – Projets Signature innovation des MRC [PDF 356 Ko]
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'octobre 2024 [PDF 581 Ko]
Municipalités régionales de comté et municipalités locales visées par la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles [PDF 0,97 Mo]
Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux [XLSX 165 Ko]
Redevance visant la gestion des eaux pluviales [PDF 264 Ko]
2024-104 – Documents sur la conformité aux orientations gouvernementales et rédaction des avis gouvernementaux, ainsi qu’à l’égard de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme [PDF 1,32 Mo]
Outils de référence pour les nouvelles élues et les nouveaux élus municipaux [PDF 142 Ko]
Transmission des renseignements prescrits – Certificats de tenue à jour – Version 3.7 [ZIP 8,60 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025