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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif [PDF 652 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements particuliers [PDF 275 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière [PDF 283 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements généraux [PDF 471 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière [PDF 270 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif [PDF 640 Ko]
Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière [PDF 384 Ko]
2024-150 – Rapports financiers pour diverses municipalités de 2009 à 2015 [PDF 19,46 Mo]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025