Règlement d’emprunt – Modèle [DOCX 131 Ko]
Règlement d’emprunt pour une consolidation de déficit – Modèle [DOCX 123 Ko]
Annexe – Démarche de gestion des actifs municipaux (en eau) [PDF 489 Ko]
2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022 [PDF 10,39 Mo]
Présentation du Programme d’aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda [PDF 1,06 Mo]
Présentation du Programme d’aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda [PDF 1,18 Mo]
Présentation des programmes de la Société d’habitation du Québec – Rouyn-Noranda [PDF 682 Ko]
2024-089 – Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère dans les 5 dernières années [PDF 387 Ko]
2024-091 – Avis gouvernemental sur le projet de règlement numéro 21-16 de la MRC de Memphrémagog transmis le 15 février 2017 [PDF 530 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025