TECQ 2024-2028 – Exemples de travaux admissibles et non admissibles pour les investissements autonomes [PDF 160 Ko]
Règlement d’emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement – Modèle [DOCX 131 Ko]
2024-090 – Divers documents et correspondances du ministère concernant la station d’épuration de Saint-Hyacinthe [PDF 12,16 Mo]
Programme PRIMEAU 2023 – Volet 2 – Formulaire de déclaration finale de la direction générale concernant la réalisation des travaux admissibles [PDF 250 Ko]
2024-092 – Correspondance avec la MRC Vallée-de-la Gatineau octroyant un délai supplémentaire en rapport avec l’adoption de règlement de concordance suite à l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement révisé [PDF 408 Ko]
Règlement d'emprunt parapluie (dépenses d'immobilisation décrites en termes généraux) – Modèle [DOCX 137 Ko]
Règlement d’emprunt pour la création d’un fonds de roulement – Modèle [DOCX 126 Ko]
Règlement d’utilisation de soldes disponibles de règlements d’emprunt fermés – Modèle [DOCX 134 Ko]
Règlement d’emprunt pour le versement d’une quote-part – Modèle [DOCX 125 Ko]
Règlement d’emprunt modifiant un autre règlement d’emprunt – Modèle [DOCX 124 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025