2024-141 – Articles 227.7 à 228.18 dans le cadre de l'élaboration du projet de loi numéro 37 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation. [PDF 3,16 Mo]
S’engager dans le développement durable au quotidien – Guide de bonnes pratiques à l’intention des municipalités [PDF 1,37 Mo]
2024-140 – Diverses informations de gestion détenues au ministère [PDF 425 Ko]
Modèle d’un avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur [DOCX 48 Ko]
Modèle d’un avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité [DOCX 46 Ko]
Fichier des renseignements médicaux et de santé du personnel – Invalidité et CNESST [PDF 297 Ko]
2024-143 – Déclarations des intérêts pécuniaires pour la Ville de Château-Richer et gestion contractuelle municipale [PDF 290 Ko]
2024-144 – Fiches des règlements d’emprunts soumis par la ville de Brossard depuis le 1er novembre 2021 [PDF 8,52 Mo]
Présentation de l’information financière municipale – Excédent (déficit) accumulé et revenus reportés par activités [XLSX 24 Ko]
Cheminement d'une demande PRAFI – Volets Aménagements résilients et Résilience des communautés et relocalisation [PDF 135 Ko]
Dernière mise à jour : 17 juin 2025