Centre d'acquisitions gouvernementales
Arrêtés ministériels visant l'acquisition de biens et de services
Conformément à la
Pour connaître les biens et les services visés, consultez la liste intégrale. (PDF 378 Ko)
Arrêtés ministériels
Les arrêtés suivants remplacent ceux qui étaient en application depuis 2020 :
Faire une demande dans le cadre d’un bien ou d’un service visé par un arrêté ministériel
Pour toute question ou toute demande concernant un bien ou un service visé par un arrêté ministériel, veuillez remplir le formulaire de « Demande dans le cadre d’un bien ou d’un service visé par un arrêté ministériel » et le transmettre par courriel au service à la clientèle du CAG.
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Dernière mise à jour : 10 février 2026