Juillet à décembre 2024

N^o de décision : F2024052

Objet de la demande : « Le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou enquête, par région, en indiquant : leur rôle et responsabilité; le nombre d’inspections et/ou enquêtes réalisées par année, par région, depuis 2019-2020; le nombre de sanctions données suite à une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis 2019-2020. » (PDF 123 Ko)

Date de transmission : 18 juillet 2024
Date de diffusion : 25 juillet 2024

Document transmis (PDF 211 Ko)

No de décision : F2024075

Objet de la demande : « Les relevés de toutes les cartes de crédit du ministère pour le mois de mars 2024 sous format tableur ou tout autre format lisible numériquement. Ou Une liste de toutes les dépenses effectuées avec les cartes de crédit du ministère en mars 2024, incluant mais sans s’y limiter la date de la transaction, le commerçant (ou fournisseur), la catégorie du commerçant et le montant sous format tableur ou tout autre format lisible numériquement. » (PDF 124 Ko)

Date de transmission : 15 août 2024
Date de diffusion : 22 août 2024

Document transmis (PDF 127 Ko)

No de décision : F2024076

Objet de la demande : Obtenir les documents suivants (PDF 160 Ko) :

« • Une liste détaillant le nombre d'employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les effectifs pour chaque année;

• Un document indiquant la rémunération globale des employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les rémunérations pour chaque année mentionnée, en incluant le nombre d'effectifs à l'emploi et le solde total de la rémunération pour chaque année mentionnée. Veuillez également préciser si des primes ont été distribuées au courant de ces années, en précisant le nombre d'employés qui ont perçu ces primes.

• Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération, frais d'opération, frais divers, etc) pour chaque année mentionnée. »

Date de transmission : 19 août 2024
Date de diffusion : 26 août 2024

Document transmis (PDF 77 Ko)

No de décision : F2024059

Objet de la demande : Obtenir « (...) les résultats détaillés des tests de qualité de l'eau effectués à l'installation Drolet du CPE St-Édouard (6844, rue Drolet, Montréal (Québec) H2S 2T2) entre les années 2016 et 2024. » (PDF 163 Ko)

Date de transmission : 20 août 2024
Date de diffusion : 27 août 2024

Document transmis (PDF 108 Ko)

No de décision : F2024080

Objet de la demande : Obtenir une copie de la version PDF du plan de transformation numérique 2024 du ministère de la Famille. (PDF 123 Ko)

Date de transmission : 29 août 2024
Date de diffusion : 5 septembre 2024

Document transmis (PDF 2,37 Mo)

No de décision : F2024078

Objet de la demande : Obtenir les avis, notes, évaluations ou tout autre document produits par le ministère au sujet de l’impact de l’implantation de l’usine Northvolt sur le réseau des services de garde, notamment concernant l’augmentation estimée des enfants, les besoins estimés en main-d’œuvre et en services de garde. (PDF 152 Ko)

Date de transmission : 3 septembre 2024
Date de diffusion : 10 septembre 2024

Document transmis (PDF 416 Ko)

No de décision : F2024083

Objet de la demande : 

« 1- Portrait de la main-d’œuvre du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance 2022-2023/ 2021-2022 : les résultats par régions administratives de tous vos tableaux ainsi que par type de milieu CPE GS GNS et le type de diplôme des éducatrices (DEC,AEC, AUTRES) par régions et par type de milieu CPE GS GNS ; 2- Sur la situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2022 et en 2023 : tableaux similaires aux graphiques 5.1, 5.8,5.9,5.10,5.11,5.14 (2021), Âge moyen ventilé par groupe d’âge du personnel de garde par régions et par type de milieu en 2023, Toutes les données statistiques de 2022-2023 sur les autres professions qu’éducatrices et personnel de direction au sein des CPE ; 3- Sur le service certification : Le nombre de diplômes validés, prescriptions et approuvés & Quel type de diplômes (Québec, Canada et autres pays) » (PDF 205 Ko)

Date de transmission : 16 septembre 2024
Date de diffusion : 23 septembre 2024

Document transmis (PDF 5,21 Mo)

No de décision : F2024089

Objet de la demande : 

Concernant le Plan d’Action Gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029 : Provenance de l’argent des crédits autofinancés de l’ensemble des actions dont le ministère de la Famille est responsable. (PDF 141 Ko)

Date de transmission : 19 septembre 2024
Date de diffusion : 26 septembre 2024

No de décision : F2024094

Objet de la demande : 

Obtenir le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère dans les 5 dernières années et le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Cabinet ministériel dans les 5 dernières années. (PDF 231 Ko)

Date de transmission : 30 septembre 2024
Date de diffusion : 7 octobre 2024

No de décision : F2024088

Objet de la demande : 

« Le nombre de stagiaires au sein du ministère et du cabinet ministériel et le salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire.» (PDF 502 Ko)

Date de transmission : 30 septembre 2024
Date de diffusion : 7 octobre 2024

No de décision : F2024101

Objet de la demande : 

Ventilation demandée (résultats par régions administratives et type de milieux) de tous les tableaux du rapport sur le Portrait de la main-d’œuvre du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance 2023-2024 et type de diplôme des éducatrices par région et type de milieu. (PDF 197 Ko)

Date de transmission : 21 octobre 2024
Date de diffusion : 28 octobre 2024

Document transmis (PDF 5,31 Mo)

No de décision : F2024110

Objet de la demande : 

Obtenir la liste des Garderies non subventionnées autorisées à poursuivre le processus de conversion en CPE dans le cadre du « Projet pilote de conversion de garderies non subventionnées (GNS) en centres de la petite enfance (CPE) » de 2023 et la liste des conversions terminées à ce jour dans le cadre du même projet pilote. (PDF 168 Ko)

Date de transmission : 28 octobre 2024
Date de diffusion : 4 novembre 2024

No de décision : F2024107

Objet de la demande : 

Obtenir le nombre de places dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance depuis les années 2000, par année, par région et par type de service de garde (CPE, GS, GNS, milieu familial). (PDF 163 Ko)

Date de transmission : 28 octobre 2024
Date de diffusion : 4 novembre 2024

Document transmis (PDF 328 Ko)

No de décision : F2024113

Objet de la demande : 

Obtenir le nombre d’installations en CPE qui sont propriétaires de leur installation et le nombre d’installations en CPE qui sont locataires de leur installation. (PDF 325 Ko)

Date de transmission : 18 novembre 2024
Date de diffusion : 25 novembre 2024

No de décision : F2024115

Objet de la demande : 

Les critères de classification des plaintes reçues par le Ministère concernant les milieux de garde : (PDF 235 Ko)

• Pour les 10 dernières années, tout rapport, note ou étude portant directement ou indirectement sur des évènements à caractère religieux dans les services éducatifs à la petite enfance;
• Pour les 10 dernières années, le nombre de plaintes reçues, tout cas ou demande d’accommodement religieux qui ont été communiqués et tout rapport d’incident en milieu de garde concernant des événements à caractère religieux ventilés par année et par type de milieux de garde (CPE, privé subventionné, privé non subventionné, milieux familiaux.

Date de transmission : 25 novembre 2024
Date de diffusion : 2 décembre 2024

Document transmis (PDF 21 Mo)

No de décision : F2024128

Objet de la demande : 

Obtenir le nombre total d’heures d’activités de Haltes-Garderies Communautaires du Québec (HGCQ) offertes entre le 1er avril 2023 et 31 mars 2024 par organisme financé par le programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires. (PDF 165 Ko)

Date de transmission : 12 décembre 2024
Date de diffusion : 19 décembre 2024

Document transmis (PDF 379 Ko)

No de décision : F2024129

Objet de la demande : 

• La liste des subventions et/ou aides financières octroyées par votre ministère à monsieur Jasmin Roy, aux Productions Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021, avec mention du montant, du motif et de la date. (PDF 372 Ko)

Date de transmission : 16 décembre 2024
Date de diffusion : 20 décembre 2024

No de décision : F2024133

Objet de la demande : 

Les plus récentes données relativement à l’évaluation de la qualité éducative pour l’année 2023-2024. (PDF 195 Ko)

• Par type de service de garde
• Par région administrative
• Les résultats type de service de garde discriminés selon leur région administrative
• Selon les seuils des dimensions identifiées.

Date de transmission : 19 décembre 2024
Date de diffusion : 20 décembre 2024

Document transmis (PDF 595 Ko)

No de décision : F2024131

Objet de la demande : 

1. le détail des résultats des SGEE dont la qualité éducative a été évaluée en 2023-2024; (PDF 183 Ko)
2. le nombre de places qui sont offertes mais non occupées présentement, en raison de la pénurie d'intervenant(e)s à la petite enfance;
3. le nombre de places octroyées par BC versus le nombre de places offertes concrètement par les BC versus le nombre de places concrètement occupées.

Date de transmission : 19 décembre 2024
Date de diffusion : 20 décembre 2024

Document transmis (PDF 651 Ko)