Plaintes et recours du Registraire des entreprises

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès du ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale, à l'égard du Registraire des entreprises, pour toute insatisfaction envers nos services ou une décision rendue.

Vous avez également la possibilité de signaler au Registraire une information inexacte.

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026