Accueil
Gouvernement
Ministères et organismes
Ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés
Cadre légal et transparence

Cadre légal et transparence au ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés

Description du cadre légal et de la transparence au Ministère. Consulter les projets de lois et de règlements, allègement réglementaire et apprendre comment faire une demande d'accès à l'information.

Accès à l'information

Apprendre comment faire une demande d’accès à l’information et comment le ministère protège les renseignements personnels.

Lois et règlements

Accéder aux lois et règlements du ministère.

Allègement réglementaire pour les entreprises

Consulter les projets de lois et de règlements à l'étude ainsi que leur analyse d'impact règlementaire et les engagements en matière d’allègement réglementaire.

Dernière mise à jour : 19 décembre 2024