Plainte à l’égard d’un organisme d’habitation financé par la Société d'habitation du Québec

Étapes à suivre

Étape 1 : Faire part de votre insatisfaction à l’administration de l’organisme concerné et chercher une solution avec lui

Avant de contacter la SHQ, vous devez d’abord faire part de votre insatisfaction à l’organisme responsable. Informez-vous du processus de plainte existant au sein de l’organisme et respectez ce processus en exposant clairement les faits et les problèmes rencontrés, ainsi que la solution recherchée.

Étape 2 : Poursuivre la recherche d’une solution auprès des autorités gouvernantes de l’organisme concerné

Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, continuez à chercher une solution en vous adressant aux plus hautes autorités de l’organisme, généralement le conseil d’administration.

Étape 3 : Communiquer avec la SHQ ou formuler une plainte

Si les démarches n’ont pas permis de répondre à votre insatisfaction, vous pouvez alors communiquer avec la SHQ au 1 800 463-4315, poste 32030, ou encore formuler une plainte en ligne.

Traitement de votre plainte 

Votre plainte est traitée en toute confidentialité. Les renseignements personnels contenus dans votre dossier sont protégés. Ils ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions.

1. Réception de la plainte

Votre plainte peut être soumise en ligne ou par téléphone.

2. Vérification de la recevabilité de la plainte

Nous déterminons si la SHQ est compétente pour traiter votre plainte en fonction de sa mission. Si ce n’est pas le cas, nous vous orientons vers l’organisme approprié.

3. Vérification préliminaire

Nous examinons votre version des faits et les documents que vous nous avez fournis.

Nous consultons les normes applicables (lois, règlements, procédures, programmes de la SHQ, etc.).

Si une erreur est identifiée et peut être rapidement corrigée, nous contactons l’instance concernée.

Si la situation n’est pas résolue ou nécessite d’autres vérifications, nous entamons une analyse plus approfondie.

4. Analyse approfondie

Nous sollicitons un état de situation de l’organisme responsable pour recueillir son point de vue.

Nous évaluons toutes les informations disponibles pour confirmer si les normes en vigueur ont été respectées.

5. Conclusions de l’analyse

Si la plainte est jugée non fondée, nous vous expliquons nos conclusions et, le cas échéant, nous vous suggérons d’autres recours.

Si la plainte est jugée fondée, nous vous communiquons nos conclusions et précisons les actions correctives prises, s’il y a lieu.