Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules

Selon la Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules, les organismes publics doivent remplacer leurs véhicules désuets par des véhicules électriques ou hybrides rechargeables lorsqu’une offre existe dans la même catégorie. Tout nouveau besoin doit aussi être comblé par un véhicule électrique.

La Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules vise à :

• soutenir l’électrification du parc automobile gouvernemental en vue d’atteindre les cibles établies en matière d’exemplarité de l’État;
• encadrer les façons de faire en matière d’acquisition et de remplacement des véhicules des organismes publics du gouvernement du Québec;
• préciser les responsabilités des principales parties concernées.

Les organisations suivantes doivent respecter la Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules dans la gestion de leur parc roulant :

• les ministères du Québec;
• les organismes de services publics;
• le réseau de la santé et des services sociaux;
• le réseau de l’éducation;
• les municipalités.

Lors du remplacement de leurs véhicules ou pour combler tout nouveau besoin, les organismes visés par la présente politique doivent louer un véhicule électrique auprès du Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER) du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Ce dernier demeure propriétaire du véhicule.

Cette politique s’applique dès maintenant aux automobiles, minifourgonnettes, fourgonnettes et VUS (véhicules utilitaires sport).

À compter du 1^er avril 2030, elle s’appliquera également aux véhicules suivants :

• camionnettes;
• véhicules lourds;
• véhicules-outils;
• véhicules hors route;
• véhicules à basse vitesse;
• motocyclettes;
• cyclomoteurs;
• motoneiges;
• bateaux.

Pour toute catégorie de véhicule, le véhicule zéro émission (VZE) doit être privilégié. Si le VZE ne peut offrir les performances permettant d’effectuer les fonctions opérationnelles auxquelles il est destiné, un véhicule hybride rechargeable peut être envisagé. Dans ce cas, une dérogation doit être obtenue pour acquérir un autre type de véhicule.

Consultez la Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules (PDF 386 Ko) pour en savoir plus.

Voici les rôles des parties concernées par l’acquisition des véhicules en fonction de la politique :

Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Le MTMD, par l’entremise du CGER, acquiert les véhicules et gère la procédure d’acquisition.

Il accompagne aussi les organismes visés par la politique dans l’électrification du parc gouvernemental de véhicules. Pour cela, il propose le meilleur choix de véhicules en fonction de l’utilisation prévue, assure la formation et le soutien aux usagers et aide à l’acquisition et à l’installation des bornes de recharge.

En ce qui concerne particulièrement les véhicules lourds, le MTMD est responsable d’analyser la faisabilité de remplacer un véhicule par un modèle électrique, ou d’acquérir un tel véhicule pour combler un nouveau besoin. Si la compatibilité s’avère, c’est un véhicule électrique qui devra être choisi.

Centre d’acquisitions gouvernementales

Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) s’assure que les véhicules légers disponibles peuvent être acquis. Le CAG intervient uniquement dans l’acquisition des véhicules légers. Les autres types de véhicules sont acquis par l’intermédiaire du MTMD.

Société québécoise des infrastructures

La Société québécoise des infrastructures (SQI) veille à l’acquisition et à l’installation des infrastructures de recharge dans les immeubles sous sa gestion. Cela permet aux organismes de recharger les véhicules électriques dès leur acquisition.

Organismes visés par la politique

Les organismes visés doivent tenir à jour un inventaire exhaustif de l’ensemble des véhicules qu’ils utilisent.

Ils doivent aussi prendre les mesures nécessaires afin que les véhicules puissent être rechargés dès leur acquisition.

Les ministères et organismes publics doivent demander une dérogation pour acquérir un véhicule à essence ou diesel, hybride ou non, qui n’est pas branchable.

Pour demander une dérogation, le dirigeant de l’organisme doit remplir le formulaire Demande de dérogation à la Politique gouvernementale d’acquisition des véhicules (XLSX 55 Ko) et le transmettre à l’adresse suivante : cger.serviceclientele@transports.gouv.qc.ca.

Une fois la demande de dérogation approuvée, il devient possible d’acquérir un véhicule léger au moyen du portail du Centre d’acquisitions gouvernementales ou tout autre type de véhicule par l’entremise du CGER.

Cependant, les commandes de véhicules électriques (véhicule à zéro émission, véhicule entièrement électrique à batterie, véhicule hybride branchable ou véhicule à pile à combustible hydrogène) doivent obligatoirement être effectuées auprès du CGER. Un ministère ou un organisme ne peut pas acquérir directement un véhicule électrique.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le service à la clientèle du CGER.