Analyse différenciée selon les sexes

L’analyse différenciée selon les sexes (ADS) est un processus qui prend en compte les réalités distinctes des femmes et des hommes dans la mise en place de projets, de programmes, de politiques, etc. L’ADS vise l’atteinte de l’égalité de fait entre les femmes et les hommes dans les initiatives publiques (locales, régionales, nationales).

En effet, un programme gouvernemental peut sembler présenter des caractéristiques neutres, mais tout de même produire des effets inégaux sur les femmes et les hommes en raison des réalités et des besoins différenciés des unes et des autres.

L’ADS permet aux responsables d’un programme d’être plus attentifs aux besoins particuliers des femmes et des hommes et de prévoir les effets du programme sur ces personnes. Des solutions qui favoriseront l’égalité entre les genres peuvent ainsi être mises en place. L’ADS gagne à être intégrée dès la phase de planification de tout projet pour mener à des solutions plus ciblées.

Dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027, le gouvernement met en place des projets pilotes pour intégrer la perspective intersectionnelle à l’ADS, qui devient l’ADS+.

Les modalités proposées dans le Cadre de référence pour les projets pilotes en analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+) 2022-2027 (PDF 549 Ko) visent à fournir aux projets pilotes les conditions gagnantes pour la mise en œuvre de l’ADS+.

La démarche simplifiée pour la réalisation d’une ADS s’intègre aux phases habituelles d’un projet, soit la planification, la mise en œuvre ainsi que le suivi et l’évaluation. À chacune de ces étapes, les équipes responsables du projet sont amenées à se questionner sur les enjeux différenciés vécus par les femmes et les hommes. Leur démarche peut s’appuyer sur trois stratégies concrètes, les « clés ADS », soit :

• l’utilisation de données ventilées;
• la consultation des personnes et des milieux concernés;
• la communication inclusive.

L’ADS convient à tous les types de projets, qu’ils soient de nature politique, stratégique, légale ou réglementaire, tout comme elle peut s’intégrer à un plan d’action, à une mesure, à un programme ou à un service public. Elle s’applique à toutes les sphères de l’activité gouvernementale (économie, transports, environnement, culture, etc.).

Consultez la boîte à outils ADS pour en savoir plus sur la démarche simplifiée pour la réalisation d’une ADS, pour trouver des outils à utiliser pour l’intégrer à un projet ainsi que des exemples de son application.

Des formations sont offertes aux équipes des ministères et des organismes qui souhaitent s’initier aux principes de l’ADS ou améliorer leurs compétences en la matière.

Les ministères et les organismes peuvent également être accompagnés dans l’intégration de l’ADS à un projet concret. Cela permet une meilleure prise en compte des enjeux d’égalité inhérents à chaque projet et contribue à faire progresser le Québec vers l’égalité de fait.

Consultez l’offre de formation et d’accompagnement ou communiquez avec l’équipe ADS du Secrétariat à la condition féminine pour obtenir plus d’information.

Abonnez-vous à l’infolettre ADS pour recevoir, quelques fois par année, des informations sur les actions gouvernementales en la matière.

Ces outils ont été créés pour mieux faire connaître l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) et ses retombées, ainsi que pour favoriser son usage dans les pratiques gouvernementales. Conçus à l’intention des équipes des ministères et des organismes, ils peuvent être utilisés par toutes les personnes qui souhaitent prévenir la production d’inégalités entre les femmes et les hommes dans un projet.

Ligne du temps

Aperçu historique de l’ADS au gouvernement du Québec.

Ligne du temps ADS (PDF 199 Ko)

Historique narré de l'ADS

Démarche simplifiée pour la réalisation d’une ADS

Synthèse graphique de la démarche d’intégration de l’ADS aux étapes habituelles de la gestion d’un projet, soit la planification, la mise en œuvre ainsi que le suivi et l’évaluation.

Démarche simplifiée pour la réalisation d’une ADS (PDF 194 Ko)

Aide-mémoire en ADS

Stratégies concrètes et questions à se poser pour introduire l’ADS à un projet, étape par étape.

Aide-mémoire (PDF 182 Ko)

Clés de l’ADS

Feuillets explicatifs sur trois moyens efficaces et complémentaires pour mettre en œuvre l’ADS, y compris des ressources et des références pour aller plus loin.

• Clé 1 : Utilisation de données ventilées (PDF 245 Ko)
• Clé 2 : Consultation des personnes et des milieux concernés (PDF 222 Ko)
• Clé 3 : Communication inclusive (PDF 245 Ko)

Grilles d’analyse pour l’intégration de l’ADS à chaque étape d’un projet

Grilles d’analyse élaborées afin de faciliter l’intégration de l’ADS à chaque étape d’un projet, soit lors de la planification, de la mise en œuvre ainsi que du suivi et de l’évaluation.

• Grille d'analyse — Étape 1 — Planification (PDF 258 Ko)
• Grille d'analyse — Étape 2 — Mise en œuvre (PDF 236 Ko)
• Grille d'analyse — Étape 3 — Suivi et évaluation (PDF 232 Ko)

Note méthodologique pour l’intégration de l’ADS à l’évaluation de programme

Note méthodologique élaborée afin de faciliter l’intégration de l’ADS au suivi et à l’évaluation de programme dans la fonction publique québécoise.

Note méthodologique Intégration de l’analyse différenciée selon les sexes à l’évaluation de programmes

Exemples d’application de l’ADS

Brèves descriptions de projets auxquels l’ADS a été intégrée, et de leurs retombées.

• Congé de maternité, congé de paternité, congé parental : l’exemple du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) (PDF 304 Ko)
• Déneigement égalitaire : l’exemple de villes suédoises (PDF 320 Ko)
• Vestiaires universels : l’exemple de quelques villes québécoises (PDF 334 Ko)

L’ADS+ utilise la même démarche que l’ADS, mais elle tient compte d’autres facteurs identitaires et sociaux, en plus du sexe et du genre.

L’ADS+ reconnaît que les catégories « hommes » et « femmes » ne sont pas des blocs homogènes. Elle convient que la position sociale d’une personne est façonnée par une multitude de facteurs identitaires et sociaux en plus du sexe et du genre, dont l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine culturelle ou ethnique, l’identité autochtone, la situation de handicap, la situation socioéconomique, etc.

L’objectif de l’ADS+ est aussi l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais concerne en plus l’égalité entre les femmes elles-mêmes.

Prévus dans la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027, les projets pilotes ADS+ ont pour objectif général d’expérimenter la mise en œuvre de l’ADS+ au gouvernement du Québec.

Le Cadre de référence pour les projets pilotes en analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+) 2022-2027 (PDF 549 Ko) propose des modalités qui visent à fournir aux projets pilotes les conditions gagnantes pour la mise en œuvre de l’ADS+.

Différents projets pilotes en ADS+ sont en cours au sein du gouvernement du Québec. Voici les cinq retenus :

Maltraitance envers les personnes aînées

Issu d’un partenariat entre le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Fonds de recherche du Québec — Société et culture (FRQSC), ce projet pilote consiste à mener des recherches pour mieux comprendre les répercussions de la pandémie ainsi que certains types de maltraitance, notamment psychologique et organisationnelle, que vivent les personnes aînées, dans le but de cerner les interventions les plus efficaces pour les repérer, les prévenir et intervenir.

• Les principes de l’ADS+ sont inclus dans les objectifs des appels de proposition du programme, lesquels seront diffusés dans le cadre de cette mesure.
• L’objectif est que les projets financés tiennent compte des enjeux différenciés selon le sexe et le genre des personnes aînées, ainsi que d’autres facteurs identitaires et sociaux tels que l’orientation sexuelle, l’origine culturelle ou ethnique, l’identité autochtone, la situation de handicap et la situation socioéconomique.
• Ce projet s’inscrit dans le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 — Reconnaître et agir ensemble.

Consultez les appels de proposition lancés en mai 2023 et en juin 2024 dans le cadre de cette action concertée.

Services du Curateur public

Ce projet vise à développer et à améliorer les services du Curateur public en prenant en compte les réalités, les attentes et les besoins distinctifs des femmes et des hommes.

• Le Curateur public amorcera une démarche d’analyse différenciée selon les sexes et les réalités intersectionnelles dans des travaux de transformation. Il approfondira ses connaissances sur les réalités différentes des femmes et des hommes qui ont recours à ses services, principalement par la participation de citoyennes et de citoyens à des groupes de cocréation.
• Le Curateur public utilisera cette information afin, notamment, de faciliter les démarches que doivent réaliser les citoyennes et les citoyens dans le cadre de ses services. Cette action s’inscrit dans la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027.

La Stratégie en matière d’équité salariale pour les personnes ciblées 2024-2027 (SPSC) vise plusieurs groupes de personnes salariées qui connaissent des écarts salariaux plus importants par rapport aux hommes : personnes salariées non syndiquées, immigrantes, personnes racisées, autochtones, personnes handicapées, de la diversité sexuelle et de genre, jeunes et aînées. Ces groupes peuvent souvent être touchés par plusieurs formes de discrimination simultanément, ce qui accentue les disparités salariales. Finalement, ces personnes sont susceptibles de moins connaître les droits que leur confère la Loi sur l’équité salariale (LES).

Cette stratégie vise à mieux soutenir les personnes salariées ciblées ainsi qu’à mieux outiller leurs employeurs afin que ces derniers respectent leurs obligations découlant de la LES.

La mise en œuvre de la SPSC par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité au travail (CNESST) constitue un projet pilote en ADS+ puisque celle-ci se base sur une analyse différenciée selon les sexes (ADS+), tenant compte des réalités et des discriminations vécues par les personnes en fonction de diverses variables : sexe, identité de genre, orientation sexuelle, race, ethnicité, situation de handicap et situation socioéconomique.

Le projet pilote vise à développer et à expérimenter des outils ADS+ adaptés aux besoins de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et de l’industrie de la construction pour la période de 2025-2027.

Il s’inscrit dans la démarche collaborative que mènent la CCQ et les partenaires de l’industrie visant à élaborer les prochains plans d’action pour favoriser l’inclusion des groupes sous-représentés qui exercent un métier ou une occupation dans l’industrie de la construction, soit les femmes, les personnes faisant partie d’une minorité visible ou ethnique, les personnes immigrantes et les personnes handicapées. La CCQ souhaite intégrer cette approche intersectionnelle ainsi que l’évaluation évolutive dans sa démarche.

Le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice vise à offrir un soutien financier à des projets destinés aux citoyennes et citoyens et dont l’objectif est d’améliorer la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que son utilisation. Les activités ou les projets soutenus dans ce programme peuvent porter sur toute question liée à l’accessibilité à la justice.

Ce projet pilote en ADS+ mené par le ministère de la Justice sera l’occasion de réfléchir aux enjeux d’accès à la justice de façon à répondre adéquatement aux besoins particuliers des femmes et des groupes de population marginalisés ou plus vulnérables.

Le développement d’outils complémentaires ou mieux adaptés aux réalités des ministères et des organismes est un des objectifs des projets pilotes en ADS+.

Démarche simplifiée pour la réalisation d’une ADS+

Synthèse graphique de la démarche d’intégration de l’ADS (PDF 187 Ko) aux étapes habituelles de la gestion d’un projet.

Suppléments de clés ADS+

Complément d’information aux clés ADS pour y intégrer une perspective intersectionnelle ou pour aller plus loin dans leur utilisation.

• Pour aller plus loin. Clé 1 : Utilisation de données ventilées (PDF 228 Ko)