Gaétan Bégin

Monsieur Gaétan Bégin se voit décerner le Prix de la justice du Québec 2021 par le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, pour son combat de longue haleine afin d’abolir le délai de prescription en matière de poursuite civile pour les cas de violence sexuelle, conjugale ou subie durant l’enfance.

Pendant plusieurs années, M. Bégin a multiplié les démarches pour dénoncer le fait que le délai de prescription de 30 ans empêchait des milliers de Québécoises et de Québécois victimes d’abus d’avoir accès à la justice. Grâce aux efforts soutenus de M. Bégin pour mettre en lumière cette injustice envers les personnes victimes, le projet de loi 55 a été adopté à l’unanimité le 12 juin 2020 à l’Assemblée nationale.

La Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale prévoit aussi l’abolition du délai de prescription de façon rétroactive. Le Québec permet ainsi aux personnes dont le cas a été rejeté par le tribunal en raison uniquement du dépassement du délai, d’exercer de nouveau leur recours, trois ans après l’adoption de la loi, soit à partir du 12 juin 2020.

La détermination de M. Bégin permettra donc aux futures personnes victimes d’avoir accès à la poursuite civile, et ce, sans limite de temps. Les personnes victimes du passé retrouvent également ce droit, qui leur était auparavant refusé.

Le travail acharné de M. Bégin a permis un changement majeur dans le système de justice québécois. Les personnes victimes bénéficieront désormais d’un meilleur accès à la justice et elles seront mieux accompagnées dans l’ensemble de leurs démarches.