Appel à propositions pour le développement de projets multiacteurs

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie souhaite favoriser l’émergence de projets de coopération et de solidarité internationale multiacteurs dans des domaines d’excellence du Québec. Cet appel à propositions vise à appuyer financièrement les organismes de coopération internationale (OCI) québécois, en association ou dans une perspective d’association avec des partenaires issus d’autres secteurs d’activité, dans leurs démarches de développement de projets multiacteurs.

Les objectifs poursuivis par cet appel à propositions sont les suivants :

• soutenir le développement de partenariats innovants entre les acteurs de différents secteurs (privé, société civile, éducation, public, organisation internationale, etc.);
• favoriser le positionnement des OCI québécois et de leur expertise auprès de nouveaux bailleurs de fonds (publics, privés, donneurs d’ouvrage, etc.);
• stimuler l’émergence de projets multiacteurs novateurs au Québec ou à l’étranger.

Relatifs à la proposition

Pour être admissibles, les propositions doivent :

• être présentées par un OCI québécois;
• s’inscrire dans une approche multiacteurs, c’est-à-dire impliquant des partenaires québécois et/ou étrangers provenant d’au moins deux secteurs différents (privé, société civile, éducation, public, organisation internationale, etc.);
• comporter un budget détaillé;
• se terminer avant le 31 mars 2024;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les propositions doivent être présentées par des organismes de coopération internationale québécois.

Pour être admissible, un organisme doit :

• être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec;
• être un OCI dont la mission principale est compatible avec les orientations du gouvernement du Québec en matière de solidarité internationale;
• avoir son siège social ou un bureau au Québec disposant d’une autonomie sur le plan de la gestion et du suivi des projets;
• avoir, au moment de la présentation de la demande d’aide financière, une existence légale depuis au moins deux ans et exercer des actions de solidarité internationale de façon régulière depuis la même période.

La subvention demandée ne pourra excéder 12 500 $ CA pour l’ensemble de la proposition.

L’OCI qui dépose une demande d’aide financière comportant des déplacements internationaux doit s’engager à respecter toutes les conditions ou obligations en matière de santé, de sécurité et d’éthique qui lui incomberont en vertu d’une convention de subvention avec le Ministère.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais de déplacement locaux et internationaux;
• Allocations forfaitaires quotidiennes des participants (hébergement, repas);
• Coûts de la main-d’œuvre liés directement à la proposition;
• Coûts de location ou de services professionnels nécessaires à la réalisation de la proposition;
• Toute autre dépense pertinente liée directement à la réalisation de la proposition.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• Dépenses engagées avant la confirmation de l’aide financière accordée;
• Dépenses liées au développement de propositions en réponse à un appel à projets du gouvernement du Québec;
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
• Dépenses qui ne sont pas liées à la réalisation de la proposition ou à l’atteinte des objectifs de l’appel à propositions.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Pertinence de la proposition au regard de l’approche multiacteurs et des objectifs de l’appel à propositions;
• Caractère novateur de la proposition;
• Expérience de l’organisme et capacité à réaliser la proposition;
• Justificatifs de la demande financière et rigueur du montage financier;
• Faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• Potentiel de retombées;
• Appréciation générale.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés, le cas échéant. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à propositions pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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