Nouveau Québec sans frontières : Volet 2 – Soutien aux projets ponctuels

Date limite

Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 7 novembre 2022, à 12 h.

Webinaire

Un webinaire aura lieu le lundi 19 septembre de 10 h à 12 h pour passer en revue les informations relatives à l’appel à propositions. S'inscrire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Admissibilité

Ce volet s’adresse aux organismes québécois de coopération internationale (OCI), soit un organisme sans but lucratif qui a pour mission principale la solidarité internationale. Ayant une base et un enracinement au Québec, cette organisation fait appel à des ressources financières et humaines pour réaliser des activités d’éducation à la citoyenneté mondiale et/ou des projets internationaux de solidarité internationale, en collaboration avec un ou plusieurs partenaires locaux.

Pour être admissibles, les organismes doivent :

  • être immatriculés au Registre des entreprises du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • être un OCI dont la mission principale est compatible avec les orientations du gouvernement du Québec en matière de solidarité internationale;
  • avoir leur siège social ou un bureau au Québec disposant d’une autonomie sur le plan de la gestion et du suivi des projets;
  • avoir, au moment de la présentation de la demande d’aide financière, une existence légale depuis au moins deux ans et exercer des actions de solidarité internationale de façon régulière depuis la même période;
  • avoir réalisé, avec compétence et rigueur, les projets financés antérieurement par le gouvernement du Québec, ce qui signifie la réalisation satisfaisante des différentes étapes de projets et la finalisation de la reddition de comptes;
  • être en mesure de répondre aux exigences du gouvernement du Québec en matière de santé, d’éthique, de harcèlement et de sécurité, si la demande financière comporte des actions à l’extérieur du Canada. Pour plus de détails, consultez l’annexe D du cadre normatif.

En plus des critères d’admissibilité de l’organisme, les propositions déposées doivent respecter certains autres critères. Veuillez consulter le cadre normatif pour connaître les détails.

Dans le cadre du présent appel, les propositions devront exceptionnellement se terminer au plus tard le 31 mars 2024.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Processus de sélection

L'évaluation des demandes d’aide financière est effectuée par un comité de sélection qui analyse les demandes selon les critères suivants :

  • les capacités humaines, opérationnelles et financières de l’organisme et du ou des partenaires locaux (30 %);
  • les expériences passées conjointes et les expertises respectives en lien avec la programmation envisagée,
  • la gestion des risques;
  • l’enracinement de l’OCI et de son ou ses partenaires dans la communauté où la programmation est prévue (10 %);
  • la pertinence, la cohérence et le réalisme de la programmation, du modèle logique, du calendrier et du budget notamment en lien avec les priorités et les besoins des partenaires et des populations situées dans les pays prioritaires du programme, le cas échéant (25 %);
  • la perspective de pérennité et le potentiel de retombées (10 %);
  • les besoins financiers des OCI et des bénéficiaires (10 %);
  • la contribution à l’atteinte des objectifs généraux et spécifiques du programme
    (10 %);
  • l’appréciation générale (5 %).

Le comité de sélection classe les demandes en fonction de leur adéquation aux critères du volet 2 du programme. Les projets les mieux cotés sont acceptés jusqu’à l’épuisement du budget disponible. Le comité de sélection est également habilité à recommander le soutien à une partie du projet ou à revoir à la baisse le montant alloué au projet. Les organismes n’ayant pas reçu de financement dans le cadre du volet 1 du programme seront priorisés. Pour plus de détails sur ce volet, consultez la section Volet 1 – Soutien à la mission globale.

Dans le cadre du volet 2, un organisme peut recevoir de l’aide financière pour un seul projet à la fois.

Projets retenus et aide financière accordée

L’aide financière annuelle par organisme varie entre 30 000 $ et 225 000 $.

De ce montant annuel maximal, les organismes dont une partie ou l’entièreté du projet est consacrée à l’action humanitaire pourront utiliser un maximum de 65 000 $ par année, tous volets confondus, pour répondre à des crises humanitaires complexes ou pour la préparation aux catastrophes.

L’aide financière annuelle est déterminée en fonction :

  • des dépenses admissibles;
  • de la démonstration des besoins.

Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas le versement d’une aide financière.

Projets retenus

Pour 2022, un soutien financier de 4 769 187 $ sur trois ans a été accordé à 11 organismes québécois de coopération internationale pour soutenir leur projet de solidarité internationale.

Nom de l'organismeObjectif du projetDurée du projetPays d'interventionSubvention accordée
Audition mondialeAmélioration de la santé auditive de la population rurale et vulnérable des pays d’intervention.2 ansPérou, Guatemala400 000 $
Carrefour internationalAmélioration de l’efficacité de l’insertion des jeunes femmes et des jeunes hommes dans le secteur de l’agriculture durable dans un contexte postpandémique.2 ansSénégal396 142 $
Cyclo Nord-SudCréation de changements durables au sein des communautés afin de briser le cycle de la pauvreté grâce à la force du vélo.3 ansTogo225 000 $
Développement et PaixRenforcement des communautés vulnérables dans la défense du territoire et des droits humains et environnementaux ainsi que dans leur lutte pour construire des sociétés basées sur la paix, la réconciliation et la justice sociale et environnementale.3 ansColombie, Honduras, Canada

675 000 $

Fondation KANPESoutien des femmes de Baille Tourible afin d’accroître leur pouvoir économique et leur autonomie en améliorant l’accès aux soins de santé, la souveraineté alimentaire, l’accès au microcrédit et l’entreprise sociale. 1 anHaïti224 768 $
Humanité & InclusionCréation de perspectives durables pour l’inclusion professionnelle des personnes handicapées et de leurs familles, principalement les femmes et les jeunes dans la province de Pinar del Río.3 ansCuba558 000 $
Ingénieurs sans frontièresAmélioration des conditions de vie des habitants de la zone côtière de Kakossa.2 ansGuinée350 000 $
Mer et MondeMise sur pied d’une communauté d’apprentissage locale et d’un incubateur de projets en égalité de genre dans la région de Thiès, au Sénégal.3 ansSénégal

450 000 $

Santé MondeAmélioration du pouvoir d’agir des femmes maliennes sur leur santé et celle de leur communauté.3 ansMali370 350 $
SOCODEVIAmélioration des conditions de vie des membres des groupements à intérêts économiques (GIE) à vocation agricole, en particulier des femmes, dans les régions rurales de la Casamance.3 ansSénégal444 927 $
UPA Développement internationalRenforcement des systèmes alimentaires durables, équitables et inclusifs pour les femmes et les jeunes des régions de Kabuba et Bukanga-Lonzo.3 ansRépublique démocratique du Congo

675 000 $

Modalités de versement

La convention de subvention est établie en fonction de la durée du projet, qui devra se terminer au plus tard le 31 mars 2024.

La convention de subvention précise notamment les obligations et les responsabilités des parties, les modalités de versement de l’aide financière accordée ainsi que les documents exigés pour la reddition de comptes.

La subvention accordée à l’organisme est remise en deux versements :

  • un premier versement de 90 % du montant de la subvention lors de la signature de la convention de subvention;
  • un deuxième versement de 10 % du montant de la subvention, conditionnel au dépôt du rapport d’étape et des pièces justificatives requises.

Coordonnées

Ce programme est géré par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Pour joindre les personnes responsables du programme Nouveau Québec sans frontières, communiquez avec :

Direction de la Francophonie et de la solidarité internationale
525, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5R9
Canada
quebecsansfrontieres@mri.gouv.qc.ca

Version officielle

Seule la version des programmes d'aide financière normés approuvée par le Conseil du trésor a force de loi. En cas de litige, c'est la version officielle du document qui prévaut.

Dernière mise à jour : 23 août 2022