Nouveau Québec sans frontières : Volet 2 – Soutien aux projets ponctuels

Ce volet s’adresse aux organismes québécois de coopération internationale (OCI), soit un organisme sans but lucratif qui a pour mission principale la solidarité internationale. Ayant une base et un enracinement au Québec, cette organisation fait appel à des ressources financières et humaines pour réaliser des activités d’éducation à la citoyenneté mondiale et/ou des projets internationaux de solidarité internationale, en collaboration avec un ou plusieurs partenaires locaux.

Pour être admissibles, les organismes doivent :

• être immatriculés au Registre des entreprises du Québec ;
• être un OCI dont la mission principale est compatible avec les orientations du gouvernement du Québec en matière de solidarité internationale;
• avoir leur siège social ou un bureau au Québec disposant d’une autonomie sur le plan de la gestion et du suivi des projets;
• avoir, au moment de la présentation de la demande d’aide financière, une existence légale depuis au moins deux ans et exercer des actions de solidarité internationale de façon régulière depuis la même période;
• avoir réalisé, avec compétence et rigueur, les projets financés antérieurement par le gouvernement du Québec, ce qui signifie la réalisation satisfaisante des différentes étapes de projets et la finalisation de la reddition de comptes;
• être en mesure de répondre aux exigences du gouvernement du Québec en matière de santé, d’éthique, de harcèlement et de sécurité, si la demande financière comporte des actions à l’extérieur du Canada. Pour plus de détails, consultez l’annexe D du cadre normatif.

En plus des critères d’admissibilité de l’organisme, les propositions déposées doivent respecter certains autres critères. Veuillez consulter le cadre normatif pour connaître les détails.

L’appel à propositions s’est terminé le 7 novembre 2022, à 12 h.

Ressources disponibles

À titre de référence, les documents nécessaires à la présentation des propositions sont énumérés ci-dessous.

• Formulaire de présentation de proposition – Volet 2 (version française) (PDF 1.07 Mo);
• Formulaire de présentation de proposition – programmation – Volet 2 (version française) (PDF 0.91 Mo);
• Gabarit de budget de projet – Volet 2 (XLSX 84 Ko);
• Gabarit de calendrier (XLSX 34 Ko);
• Fiche partenaire – Volet 2 (version française) (PDF 744 Ko);
• Cadre normatif 2021-2024 : Nouveau Québec sans frontières (PDF 641 Ko);
• Formulaire de présentation de proposition – Volet 2 (version espagnole) (PDF 1.16 Mo);
• Formulaire de présentation de proposition – programmation – Volet 2 (version espagnole) (PDF 1.04 Mo);
• Annexe 1 : obligations liées à la convention de subvention (PDF 120 Ko);
• Annexe 2 : liste des pays admissibles prioritaires (PDF 156 Ko).

L'évaluation des demandes d’aide financière est effectuée par un comité de sélection qui analyse les demandes selon les critères suivants :

• les capacités humaines, opérationnelles et financières de l’organisme et du ou des partenaires locaux (30 %);
• les expériences passées conjointes et les expertises respectives en lien avec la programmation envisagée,
• la gestion des risques;
• l’enracinement de l’OCI et de son ou ses partenaires dans la communauté où la programmation est prévue (10 %);
• la pertinence, la cohérence et le réalisme de la programmation, du modèle logique, du calendrier et du budget notamment en lien avec les priorités et les besoins des partenaires et des populations situées dans les pays prioritaires du programme, le cas échéant (25 %);
• la perspective de pérennité et le potentiel de retombées (10 %);
• les besoins financiers des OCI et des bénéficiaires (10 %);
• la contribution à l’atteinte des objectifs généraux et spécifiques du programme (10 %);
• l’appréciation générale (5 %).

Le comité de sélection classe les demandes en fonction de leur adéquation aux critères du volet 2 du programme. Les projets les mieux cotés sont acceptés jusqu’à l’épuisement du budget disponible. Le comité de sélection est également habilité à recommander le soutien à une partie du projet ou à revoir à la baisse le montant alloué au projet. Les organismes n’ayant pas reçu de financement dans le cadre du volet 1 du programme seront priorisés. Pour plus de détails sur ce volet, consultez la section Volet 1 – Soutien à la mission globale.

Dans le cadre du volet 2, un organisme peut recevoir de l’aide financière pour un seul projet à la fois.

L’aide financière annuelle par organisme varie entre 30 000 $ et 225 000 $.

De ce montant annuel maximal, les organismes dont une partie ou l’entièreté du projet est consacrée à l’action humanitaire pourront utiliser un maximum de 65 000 $ par année, tous volets confondus, pour répondre à des crises humanitaires complexes ou pour la préparation aux catastrophes.

L’aide financière annuelle est déterminée en fonction :

• des dépenses admissibles;
• de la démonstration des besoins.

Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas le versement d’une aide financière.

Projets retenus

Deux appels à projets ont eu lieu, respectivement en 2021-2022 et en 2022-2023.

Un soutien financier de 5 975 395 $ sur trois ans a été accordé à 17 organismes de coopération internationale québécois pour soutenir leur projet de solidarité internationale.

Pour en savoir davantage sur chacun des projets soutenus, consultez le document Aperçu des projets 2021-2024 (PDF 48 Mo).

Projets retenus lors de l’appel à propositions 2022-2023

Projets retenus lors de l’appel à propositions 2021-2022

La convention de subvention est réalisée en fonction de la proposition déposée.

La convention de subvention précise notamment les obligations et les responsabilités des parties, les modalités de versement de l’aide financière accordée ainsi que les documents exigés pour la reddition de comptes.

La subvention accordée à l’organisme est remise en deux versements :

• un premier versement de 90 % du montant de la subvention lors de la signature de la convention de subvention;
• un deuxième versement de 10 % du montant de la subvention, conditionnel au dépôt du rapport d’étape et des pièces justificatives requises.