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T4A : État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources pour les employés de la fonction publique

Mise à jour de section

Une mise à jour de cette section aura lieu le 16 et 17 mars 2026. Durant cette période, certains hyperliens pourraient être non fonctionnels, mais il sera possible d’accéder aux pages par le menu ou la barre de recherche. Merci de votre compréhension.

Ces feuillets font état des revenus de pensions, de retraite, de rentes et de trop-perçu au régime de retraite. Veuillez cliquer sur les tiroirs pour afficher l’information.

Remboursement trop-perçu avant 2018 — A740

Remboursement trop-perçu après 2018 — A741

Impôt fédéral forfaitaire

Remboursement trop-perçu avant 2018 — A740

Remboursement trop-perçu après 2018 — A741

Gains bruts forfaitaires fédéraux admissibles

Allocation, indemnité ou prime au départ répétitive-admissible à un REER (2009 et années intérieures) — A/B026

Avantages sociaux au départ-maladies admissibles à un REER (2009 et années antérieures) — A094

Maladies admissibles à un REER – transfert d’expertise (2009 et années antérieures) — A194

Gains bruts forfaitaires fédéraux non admissibles

Allocation, indemnité ou prime de départ – non admissible à un REER (2009 et années antérieures) — A/B027

Avantages sociaux au départ – maladies non admissibles à un REER (2009 et années antérieures) (Si décès, voir case 28 et 106) — A090

Maladies non admissibles à un REER – transfert d’expertise (2009 et années antérieures) (Si décès, voir case 28 et 106) — A190

Trop perçu RR (régime retraite)

Avantages sociaux au départ - maladies non admissibles à un REER (Si décès seulement) — A090

Maladies non admissibles à un REER – transfert d’expertise (Si décès seulement) — A190

Avantages sociaux au départ – maladies non admissibles à un REER (Si décès seulement) — A090

Maladies non admissibles à un REER – transfert d’expertise (Si décès seulement) — A190

Remboursement trop-perçu avant 2018 — A740

Remboursement trop-perçu après 2018 — A741

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025