Protection des renseignements personnels
Activités de formation sur la protection des renseignements personnels
Les activités de formation en ligne sont offertes aux personnes et aux équipes responsables de la protection des renseignements personnels dans les organismes publics.
Chacune des formations propose de décrypter un sujet lié à la protection des renseignements personnels afin que les personnes responsables soient en mesure :
- de connaître le rôle qu’elles ont à jouer dans ce domaine;
- de comprendre les principes de la protection des renseignements personnels;
- d’enrichir leurs connaissances et leurs compétences en cette matière;
- de maîtriser les nouvelles obligations découlant de l’entrée en vigueur de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (également appelée « loi 25 »).
Dans cette page :
Webinaires
Les webinaires sont réservés aux personnes qui font partie du Réseau des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels des organismes publics. Ces rencontres sont une occasion de perfectionner les connaissances des responsables et de répondre à leurs préoccupations ou aux enjeux soulevés dans ces domaines. Les responsables peuvent ainsi connaître les meilleures pratiques pour se les approprier par la suite.
Ces rencontres se dérouleront sur le thème de la gouvernance des organismes publics à l’égard des renseignements personnels et des documents administratifs.
Calendrier
Application du nouveau règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique
Un organisme public qui collecte des renseignements personnels par un moyen technologique doit publier sur son site Internet et diffuser, par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées, une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.
En quoi consiste la collecte de renseignements personnels par un moyen technologique? Que doit contenir une politique de confidentialité et un avis de modification? Comment publier et diffuser une politique de confidentialité et un avis de modification? Ce webinaire répondra notamment à ces questions et permettra de comprendre la portée d’application de l’article 63.4 de la Loi sur l’accès et du Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique. De plus, un partage d’expérience sur la mise en place d’une politique de confidentialité sera réalisé par SOQUIJ.

M. François Verreau-Verge est avocat au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité. Il a le mandat d’offrir des services-conseils en plus d’intervenir dans la rédaction réglementaire. Depuis de nombreuses années, il a exercé au sein d’organismes publics en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Il connaît bien la réalité à laquelle les organismes sont confrontés.

Mme Caroline Côté est conseillère experte en accès à l’information et en protection des renseignements personnels au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité. Elle met à profit ses connaissances et ses compétences au service des personnes responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels depuis une dizaine d’années.

Me Latulippe dirige les affaires juridiques de SOQUIJ depuis le printemps 2019. Elle compte plus d’une quinzaine d’années d’expérience comme avocate. Avant de se joindre à SOQUIJ, elle œuvrait en pratique privée où elle a exercé en droit de la propriété intellectuelle. En plus d’être à la tête des affaires juridiques de SOQUIJ, elle agit comme secrétaire du conseil d’administration, responsable de l’application des règles contractuelles et responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Informations
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13 décembre 2023
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De 10 h à 11 h 30
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En ligne
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Marche à suivre si vous ne recevez pas de confirmation d’inscription
Si après 48 h vous n’avez pas reçu votre confirmation d’inscription, vérifiez vos courriels indésirables. Si votre confirmation d’inscription n’y est pas, communiquez avec votre service informatique, car il est fort possible que les paramètres de sécurité mis en place par votre organisme empêchent la réception du courriel. Le cas échéant, communiquez avec nous à l’adresse DAIPRP@mce.gouv.qc.ca.
Assurer la protection des renseignements personnels dès la conception d’un bien ou d’un service (présentation de la norme ISO 31700 1 : 2023)
Détails et inscription à venir
Informations
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Février 2024
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En ligne
Diffusion proactive : comment instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus grande transparence gouvernementale
Détails et inscription à venir
Informations
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Mai 2024
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En ligne
Webinaire passé
Règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
Chaque organisme public doit établir des règles de gouvernance qui sont propres à son contexte. Plusieurs éléments peuvent influencer l’élaboration de ces règles pour un organisme public, comme : sa taille, ses activités, ses ressources, sa clientèle, les renseignements personnels qu’il détient, le traitement des renseignements personnels effectué, le ou les régimes juridiques applicables, les normes qu’il applique, etc.
Ce webinaire est une occasion de comprendre la portée des nouvelles obligations quant à l’établissement et à la diffusion des règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels. Une démarche de planification, d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de ces règles sera proposée pour permettre d’alimenter la réflexion des organismes publics dans l’élaboration de leurs règles.
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Capsules de formation
Présentation de la loi 25
Cette vidéo d’introduction décrit les raisons pour lesquelles la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a été modernisée. Elle présente également un survol des nouvelles obligations législatives, contenues dans la loi 25, que les organismes publics doivent respecter afin de renforcer le droit à la vie privée des Québécoises et des Québécois.
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Développement d’outils technologiques
Cette vidéo présente le cadre juridique qui permet à un organisme public de réduire les risques d’atteinte à la vie privée lors du développement ou de l’utilisation d’outils technologiques. Elle offre l’occasion de se familiariser avec les nouvelles obligations dans le domaine de la protection par défaut, lors de l’utilisation d’une fonction d’identification, de localisation ou de profilage ainsi que lors de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.
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ABC de la conception d’un système d’information
Cette vidéo expose les obligations que doivent dorénavant respecter l’ensemble des organismes publics lors de la conception d’un système d’information impliquant des renseignements personnels. Elle permet de comprendre la portée des différents principes que sont la « sécurité de l’information » et la « protection des renseignements personnels ». En plus de présenter brièvement les étapes du cycle de vie d’un renseignement personnel, elle précise le rôle du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels au tout début de la conception d’un système et lors de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
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Dernière mise à jour : 22 novembre 2023