Webinaires sur la protection des renseignements personnels
Les webinaires sont réservés aux personnes qui font partie du Réseau des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels des organismes publics. Ces rencontres sont une occasion de perfectionner les connaissances des responsables et de répondre à leurs préoccupations ou aux enjeux soulevés dans ces domaines. Les responsables peuvent ainsi connaître les meilleures pratiques pour se les approprier par la suite.
Ces rencontres se déroulent sur le thème de la gouvernance des organismes publics à l’égard des renseignements personnels et des documents administratifs.
Webinaires à venir
Marche à suivre si vous ne recevez pas de confirmation d’inscription
Si après 48 h vous n’avez pas reçu votre confirmation d’inscription, vérifiez vos courriels indésirables. Si votre confirmation d’inscription n’y est pas, communiquez avec votre service informatique, car il est fort possible que les paramètres de sécurité mis en place par votre organisme empêchent la réception du courriel. Le cas échéant, communiquez avec nous à l’adresse DAIPRP@mce.gouv.qc.ca.
Diffusion proactive : comment instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus grande transparence gouvernementale
La diffusion proactive renforce la transparence des organismes publics. Elle permet d’avoir rapidement et facilement accès aux informations nécessaires, notamment pour comprendre les décisions gouvernementales. À l’ère numérique, cette pratique est essentielle pour maintenir la confiance du public et contrer la désinformation.
Certains organismes publics montrent un réel esprit d’innovation en diffusant activement des documents et des informations utiles au grand public. Comment ont-ils intégré cette pratique dans leur culture organisationnelle? Quels défis ont-ils relevés en cours de route? Leur collaboration avec d’autres entités a-t-elle été fructueuse? Et quels avantages en retirent-ils désormais?
Ce panel d’experts est une occasion d’explorer les défis, les solutions innovantes et les bénéfices tangibles de cette approche.
Informations
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Dès le 15 mai 2024
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Aucune inscription nécessaire
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Intervenantes et intervenants
Animatrice
Mme Caroline Côté est conseillère experte en accès à l’information et en protection des renseignements personnels au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité. Elle met à profit ses connaissances et ses compétences au service des personnes responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels depuis une dizaine d’années. Elle collabore notamment à l’élaboration de la programmation des webinaires pour le Réseau des responsables et au développement des outils leur étant dédiés.
Bloc 1 - Constats et orientations sur la diffusion proactive
Me Steeven Plante est membre de la section surveillance de la Commission d’accès à l’information. Il est diplômé en droit de l’Université Laval et membre du Barreau. Depuis 2007, il a occupé différentes fonctions au sein du gouvernement. Il a été avocat au Curateur public ainsi qu’à l’Autorité des marchés financiers.
M. Xavier St-Gelais est conseiller en recherche, veille et promotion à la Commission d’accès à l’information depuis 2019. Il collabore également à la préparation de documents représentant les positions de la Commission et d’outils de sensibilisation destinés aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux organisations publiques et privées. Il a notamment participé à la rédaction de l’étude Avoir accès en temps utile : portrait des délais de traitement des demandes d’accès au Québec et du rapport Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes à l’ère numérique. Il a également coordonné l’élaboration des premières lignes directrices de la Commission sur les critères de validité du consentement.
M. Martin Lavoie est directeur des Archives nationales à Québec à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Il est détenteur d’un baccalauréat en histoire, d’un certificat en archivistique ainsi que d’une maîtrise en gestion de l’information. Il travaille dans le domaine des archives depuis plus de 20 ans. Depuis 1999, M. Lavoie a occupé plusieurs fonctions en tant qu’archiviste et coordonnateur à BAnQ. Il a également collaboré à la fusion de cette dernière. Son domaine d’expertise touche principalement les archives d’État et l’information gouvernementale. Il a pu aussi acquérir une bonne connaissance du milieu archivistique européen en travaillant plusieurs mois dans le domaine archivistique en Suisse.
Mme Stéphanie Carle-Tavera est directrice générale des données numériques et du gouvernement ouvert au ministère de la Cybersécurité et du Numérique où elle contribue au vaste et ambitieux chantier des données numériques gouvernementales. Elle cumule plus de 20 ans d’expérience dans des secteurs en transformation dans le domaine du sport, de l’entrepreneuriat social et de la main-d’œuvre, ainsi que plus de 10 ans en technologies de l’information.
Mme Sophie Gagnon est chargée de projets pour Québec.ca. Elle est spécialisée dans la migration des sites Web vers Québec.ca. Grâce à son expérience en gestion de projets et à sa maîtrise des technologies Web, elle collabore étroitement avec les équipes pour assurer la clarté et la concision du contenu, tout en optimisant sa visibilité sur les moteurs de recherche. Elle accorde une attention particulière à l’expérience utilisateur ainsi qu’au référencement des contenus.
Bloc 2 – Comment favoriser la diffusion proactive au sein d’un organisme public?
Camille Benoît
Me Camille Benoît est responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Ville de Longueuil. Elle est diplômée en droit de l’Université du Québec à Montréal et membre du Barreau. Depuis 2017, elle a occupé différents postes à la Ville de Longueuil, dont celui d’avocate au sein du Contentieux civil et d’avocate à la Direction du greffe.
Webinaires passés
Assurer la protection des renseignements personnels dès la conception d’un bien ou d’un service (présentation de la norme ISO 31700 1 : 2023)
Les technologies évoluent à un rythme effréné et les cadres législatifs en matière de vie privée ont parfois du mal à s'y adapter. Comment protéger les renseignements personnels sans freiner les innovations? Une des avenues envisageables est d'ajouter aux lois des principes comme celui de la protection de la vie privée dès la conception. Cette dernière repose sur sept principes sous-jacents, dont la protection par défaut, qui font désormais partie du nouveau régime québécois de protection des renseignements personnels et l'objet de la norme ISO 31700 
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Ce webinaire est l'occasion pour les organismes publics d'approfondir ces sujets et de mieux comprendre les liens entre la loi 25 et la norme ISO 31700 ainsi que les exigences de chacune. De plus, à l'aide d'exemples concrets, des personnes provenant de divers organismes publics transmettent leur expertise sur ce sujet.
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Application du nouveau règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique
Un organisme public qui collecte des renseignements personnels par un moyen technologique doit publier sur son site Internet et diffuser, par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées, une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.
En quoi consiste la collecte de renseignements personnels par un moyen technologique? Que doit contenir une politique de confidentialité et un avis de modification? Comment publier et diffuser une politique de confidentialité et un avis de modification? Ce webinaire répond notamment à ces questions et permet de comprendre la portée d’application de l’article 63.4 de la Loi sur l’accès et du Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique. De plus, il présente un partage d’expérience sur la mise en place d’une politique de confidentialité réalisée par la Société québécoise d’information juridique.
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Règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
Chaque organisme public doit établir des règles de gouvernance qui sont propres à son contexte. Plusieurs éléments peuvent influencer l’élaboration de ces règles pour un organisme public, comme : sa taille, ses activités, ses ressources, sa clientèle, les renseignements personnels qu’il détient, le traitement des renseignements personnels effectué, le ou les régimes juridiques applicables, les normes qu’il applique, etc.
Ce webinaire est une occasion de comprendre la portée des nouvelles obligations quant à l’établissement et à la diffusion des règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels. Une démarche de planification, d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de ces règles est proposée pour permettre d’alimenter la réflexion des organismes publics dans l’élaboration de leurs règles.
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Dernière mise à jour : 18 avril 2024
