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Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Apprenez quelles sont les responsabilités de cette personne et les manières dont il est possible de déléguer ce rôle au sein d’un organisme public.
Rôle de la personne
responsable
Cette personne doit veiller en tout temps à la mise en œuvre de la Loi sur l’accès et mettre en place tous les moyens possibles pour se conformer à celle-ci.
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Désignation et délégation de la personne
responsable
Découvrez à qui est dévolu d’office cette responsabilité et son pouvoir de délégation.
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Dernière mise à jour : 27 juillet 2023
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