Zone agricole – Guide La prise de décision en urbanisme

La zone agricole représente la partie du territoire du Québec à l’intérieur de laquelle les terres et les activités agricoles font l’objet de mesures de protection particulières.

Elle est aussi communément appelée « zone verte », par opposition à la « zone blanche », qui désigne les parties de territoire hors de la zone agricole (et plus spécifiquement les secteurs où le développement urbain n’est pas soumis à ce régime particulier).

La zone agricole a été identifiée par des décrets du gouvernement. Depuis, elle a été modifiée par l’effet des différentes exclusions et inclusions.

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) tient à jour les limites de la zone agricole. Il est possible pour la population de les consulter afin de savoir si un lot en fait partie. Les versions officielles des plans et des descriptions techniques établissant ces limites sont aussi disponibles au bureau de la CPTAQ.

Aux fins de l’application des règles particulières à la zone agricole, l’agriculture et les activités agricoles regroupent :

• la pratique de l’agriculture, c’est-à-dire :
  • la culture du sol et des végétaux;
  • le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou en jachère, ou de l’utiliser à des fins sylvicoles (y compris acéricoles);
  • l’élevage des animaux;
  • la construction ou l’utilisation d’ouvrages ou de bâtiments liés à ces activités (à l’exception des immeubles servant d’habitation);
• l’entreposage et l’utilisation sur une ferme de produits chimiques, organiques ou minéraux, de machines et de matériel agricoles;
• l’entreposage, le conditionnement, la transformation et la vente de produits agricoles, dans la mesure où ces activités sont réalisées par un producteur sur sa ferme et que les produits agricoles proviennent en majorité de sa ferme.

Les activités accessoires ou complémentaires à l’agriculture, comme l’agrotourisme ou la mécanique de machinerie agricole, ne sont pas considérées comme des activités agricoles.

La notion d’activités non agricoles regroupe toutes les interventions qui ne sont pas assimilées à des activités agricoles.