Personnes ou établissements pouvant obtenir un immeuble

	Immeubles au centre-ville	Programme de revitalisation	Réserves foncières ou aux fins d'habitation	Services sociaux et de santé (etc.)
1. Immeubles pouvant être acquis	Tout immeuble prévu dans un programme d'acquisition à l'intérieur d'un programme particulier d'urbanisme pour le centre-ville Lorsque non prévue dans le programme particulier d'urbanisme, l'acquisition d'immeubles requis pour compléter des projets privés en cours	Tout immeuble	Tout immeuble	Tout immeuble (provenant de la réserve foncière ou aux fins d'habitation)
2. Possibilité d'exécuter des travaux	Travaux d'aménagement, de restauration, de démolition ou de déblaiement requis sur l'immeuble	Travaux d'aménagement, de restauration, de démolition ou de déblaiement requis sur l'immeuble.	Travaux d'aménagement et d'installation de services publics (p. ex. rue, parc) Démolition, transport ou restauration de constructions existantes Construction	Travaux d'aménagement et d'installation de services publics (p. ex. rue, parc) Démolition, transport ou restauration de constructions existantes Construction
3. Acquéreurs possibles	Toute personne (dans le cas des immeubles prévus dans le programme particulier d'urbanisme) Autrement, une personne déjà propriétaire ou bénéficiaire d'une promesse de vente de terrains représentant les deux tiers de la superficie dont elle a besoin pour réaliser son projet La municipalité peut détenir et administrer l'immeuble.	Toute personne	Toute personne	Un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux La Corporation d'hébergement du Québec Les garderies au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
4. Prix d'aliénation	À titre onéreux ou loué	N/A	À titre onéreux ou l'immeuble peut être aliéné pour un prix inférieur ou gratuitement lorsque l'aliénation se fait en faveur du gouvernement, d'une MRC, d'une commission scolaire, d'un GEGEP ou d'un établissement visé par la Loi sur l'université du Québec, d'un office municipal d'habitation ou d'un autre organisme sans but lucratif	À titre onéreux ou l'immeuble peut être aliéné pour un prix inférieur ou gratuitement

Personnes ou établissements pouvant obtenir un immeuble

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