Programme d’acquisition d’immeubles – Guide La prise de décision en urbanisme

Le programme d’acquisition d’immeubles permet à une municipalité d’acquérir des immeubles, de les administrer et d’y effectuer des travaux dans le but de les revendre ou de les louer à des fins liées à la planification détaillée d’un quartier, c’est-à-dire prévues dans un plan particulier d’urbanisme (PPU) ^{Lire le contenu de la note numéro 1} .

Pour favoriser le dynamisme et le développement d’un quartier, des investissements publics et privés peuvent être requis. Cependant, la dévitalisation et la présence d’immeubles vacants ou détériorés peuvent limiter l’intérêt des promoteurs privés.

C’est dans ce contexte qu’un programme d’acquisition d’immeubles peut être utile. Il permet à une municipalité d’acquérir des immeubles et d’y effectuer des travaux en vue de les revendre ou de les louer à des tiers.

Le programme d’acquisition d’immeubles a pour objectif de permettre à une municipalité de favoriser la réalisation de projets conformes à sa vision d’aménagement pour un secteur faisant l’objet d’une planification détaillée dans le cadre d’un PPU.

Dans le cadre d’un tel programme, la municipalité peut, exceptionnellement, acquérir, administrer, vendre et louer des immeubles à des fins non municipales.  

Par exemple, dans le contexte d’un plan de revitalisation d’un quartier central, une municipalité pourrait souhaiter acquérir des immeubles vacants afin de les rénover puis les remettre en exploitation sous forme d’espaces locatifs commerciaux, de manière à y attirer des entreprises.

Une municipalité qui souhaite établir un programme d’acquisition d’immeubles doit, au préalable, adopter un PPU pour le territoire concerné. De plus, les fins pour lesquelles un immeuble acquis peut être aliéné (cédé) ou loué doivent y être précisées, par exemple :

• Favoriser le développement économique;
• Réaffecter des bâtiments désaffectés;
• Requalifier des zones prioritaires;
• Dynamiser une artère principale.

Par la suite, un programme d’acquisition d’immeubles doit être adopté par règlement.

Avant de pouvoir mettre en œuvre le programme, les règlements d’urbanisme conformes au PPU doivent être en vigueur.

Enfin, la municipalité peut acquérir les immeubles de différentes façons, notamment de gré à gré, par l’exercice de son droit de préemption ou par expropriation.

Il est à noter qu’un programme d’acquisition d’immeubles ne constitue pas un pouvoir d’aide. L’aliénation ou la location d’un immeuble acquis en vertu d’un tel programme doit donc généralement se faire à titre onéreux (c’est-à-dire en échange d’une contrepartie ^{Lire le contenu de la note numéro 2} ) et dans le respect des règles relatives aux subventions ^{Lire le contenu de la note numéro 3} . Il est toutefois possible de jumeler un programme d’acquisition d’immeubles avec un programme de revitalisation grâce auquel la municipalité pourrait aliéner ou louer des immeubles à des tarifs préférentiels.

Pouvoir particulier en dehors d’un programme d’acquisition

Même si un immeuble n’est pas visé par un programme d’acquisition d’immeubles, il peut être possible pour une municipalité de l’acquérir et d’y effectuer des travaux en vue de l’aliéner ou de le louer à une personne pour réaliser un projet conforme à un PPU. Pour ce faire, cette personne doit toutefois être déjà propriétaire ou bénéficiaire d’une promesse de vente de terrains représentant les deux tiers de la superficie dont elle a besoin pour réaliser le projet.

Par exemple, un promoteur souhaite construire un immeuble de logements abordables. Il est déjà propriétaire d’un lot adjacent à un terrain vacant. L’acquisition de ce terrain et le regroupement des deux lots permettraient de réaliser un projet de plus grande envergure et plus viable économiquement. Comme la création de logements abordables est l’un des objectifs du PPU pour le secteur, la municipalité pourrait acquérir le terrain vacant et le céder au promoteur, même en l’absence d’un programme d’acquisition d’immeubles.  

Les municipalités et les MRC disposent du pouvoir d’acquérir, de construire ou d’aménager des immeubles dans le but principal de les louer à des organismes publics (ex. : établissement de santé ou centre de services scolaire), à des organismes à but non lucratif, à des centres de la petite enfance ou à des garderies. Elles peuvent également aliéner des immeubles à ces organismes. La location et l’aliénation peuvent se faire aux conditions que détermine la municipalité, y compris à titre gratuit ^{Lire le contenu de la note numéro 4} . Ces pouvoirs s’exercent au cas par cas, sans nécessiter l’adoption préalable d’un programme.

Les municipalités peuvent aussi acquérir, construire, transformer, louer et aliéner des immeubles à des fins industrielles ^{Lire le contenu de la note numéro 5} .