Programme de revitalisation – Guide La prise de décision en urbanisme

Une municipalité peut mettre en œuvre un programme d’aide financière pour soutenir des projets qui favorisent la revitalisation de quartiers existants ^{Lire le contenu de la note numéro 1} . Ces programmes visent généralement à encourager la rénovation, la réhabilitation ou la mise en valeur d’immeubles et d’espaces situés dans des secteurs présentant des signes de dévitalisation ou nécessitant des interventions particulières.

Avec le temps, certains secteurs peuvent se dévitaliser en raison de la fermeture de commerces, de la relocalisation des activités économiques et institutionnelles ou de la détérioration des bâtiments.

Les municipalités disposent de différents leviers pour favoriser la revitalisation de quartiers en déclin. Elles peuvent notamment revoir la réglementation applicable ou réaliser des travaux publics (ex. : aménager des parcs, des places publiques ou des rues piétonnes).

Toutefois, pour encourager la participation des propriétaires, des commerçants et des entreprises aux efforts de revitalisation, une municipalité peut également offrir différents types d’incitatifs.

C’est dans ce contexte que l’adoption d’un programme de revitalisation peut être utile. Celui-ci permet à une municipalité d’accorder différentes formes d’aide financière afin de soutenir des projets qui répondent aux objectifs de revitalisation définis dans le plan d’urbanisme.

Dans son sens commun, la revitalisation est l’acte de redonner vie à quelque chose. En urbanisme, elle consiste à améliorer un milieu existant, notamment lorsqu’il connaît un déclin sur les plans architectural, social ou économique. Elle peut prendre la forme d’efforts visant à rénover ou à réaménager un milieu détérioré ou vieillissant, ou encore à mettre en valeur un milieu présentant un intérêt particulier en raison de son ancienneté ou de sa qualité architecturale.  

Un programme de revitalisation ne vise donc pas le développement d’un nouveau quartier.

Avant d’adopter un programme de revitalisation, une municipalité doit avoir défini, dans son plan d’urbanisme, des objectifs de revitalisation pour le secteur concerné. Ils peuvent s’inscrire dans le cadre d’un plan particulier d’urbanisme.

Les objectifs peuvent notamment être :

• de réduire le nombre d’immeubles vacants ou abandonnés;
• de rénover les façades des bâtiments;
• d’attirer des résidents, des commerces et des entreprises;
• de mettre en valeur le patrimoine architectural et historique du quartier;
• de redynamiser le centre-ville grâce à une participation accrue du milieu communautaire.

Le programme de revitalisation est ensuite adopté par règlement.

Le programme de revitalisation peut permettre à la municipalité d’accorder toute forme d’aide financière, dans la mesure où cette aide demeure cohérente avec les objectifs de revitalisation du plan d’urbanisme.

Le programme précise notamment les formes d’aide qui peuvent être accordées, par exemple :

• une subvention (ex. : pour des travaux de rénovation);
• un crédit de taxe (ex. : pour compenser la hausse de la valeur de la propriété à la suite de travaux);
• un tarif préférentiel (ex. : pour la location d’un immeuble municipal);
• un cautionnement (ex. : pour financer le démarrage d’une entreprise dans le secteur);
• un prêt à un taux réduit (ex. : pour l’acquisition d’un immeuble).

Le programme peut également préciser les travaux, les interventions et les activités admissibles à une aide financière, comme :

• des travaux de rénovation;
• l’occupation de locaux commerciaux;
• la conversion de bâtiments vacants en logements;
• la plantation de végétaux ou l’installation de mobilier décoratif;
• l’organisation d’activités communautaires.

L’application du programme peut être modulée en fonction de différents paramètres tels que :

• la catégorie d’immeuble (ex. : bâtiments patrimoniaux, bâtiments commerciaux de la rue principale);
• la catégorie de bénéficiaire (ex. : nouveaux propriétaires occupants, organismes à but non lucratif);
• la partie du territoire concernée (ex. : artère commerciale, noyau historique).

Il n’y a pas de limite au montant de l’aide qui peut être accordée dans le cadre d’un programme de revitalisation. Toutefois, lorsque l’aide est récurrente dans le temps (ex. : crédit de taxe, bail préférentiel), elle ne peut pas être accordée pendant plus de dix ans.

Enfin, un programme de revitalisation peut être combiné à un programme d’acquisition d’immeubles. Par exemple, une municipalité pourrait acquérir des immeubles vacants, y effectuer des travaux de rénovation, puis les louer à un tarif préférentiel à des organismes ou à des entreprises afin d’attirer de nouvelles activités et de dynamiser le secteur.