Plan d’urbanisme – Guide La prise de décision en urbanisme

Le plan d’urbanisme ^{Lire le contenu de la note numéro 1} est l’un des documents de planification officiels les plus importants d’une municipalité. Il permet de planifier et de guider l’aménagement et le développement durables du territoire de la municipalité, en cohérence avec le schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la municipalité régionale de comté (MRC). 

Le plan d’urbanisme est à la fois un document de planification et de gestion qui guide la prise de décisions en aménagement du territoire. Il contient les objectifs d’aménagement et de développement durables qui sont adoptés par le conseil municipal. Il tient compte également des enjeux, actuels et à venir, concernant notamment l’habitation, la mobilité, la protection des milieux naturels et la résilience face aux changements climatiques.

Il permet au conseil municipal :

• de définir sa vision à long terme en matière d’aménagement et de développement, et de la diffuser auprès de la population, des promoteurs et d’autres agents de développement;
• d’assurer la cohérence des interventions de la municipalité dans les différents domaines liés à l’aménagement et au développement du territoire (ex. : habitation, développement économique, transport, patrimoine, infrastructures et équipements publics), en tenant compte des potentiels et des contraintes d’aménagement, ainsi que des préoccupations et des attentes de la collectivité;
• de coordonner les interventions et les investissements relatifs aux équipements, aux infrastructures et aux services publics (ex. : approvisionnement en eau, travaux de voirie, programmes de revitalisation ou d’acquisition d’immeubles), en tenant compte des besoins et de la capacité financière de la municipalité;
  • la planification des interventions et des investissements contient des informations importantes pour la préparation du programme triennal d’immobilisations (PTI) et du budget annuel de la municipalité;
• de compléter et de préciser la planification territoriale contenue dans le SAD de la MRC, en la transposant en orientations, en affectations du sol et en interventions adaptées à la municipalité ^{Lire le contenu de la note numéro 2} (ex. : cartographie des secteurs de la municipalité soumis à des niveaux élevés de bruit, règles d’urbanisme pour réduire les nuisances sonores);
• d’établir les lignes directrices qui serviront à élaborer les règlements d’urbanisme (ex. : zonage, lotissement, dérogations mineures, plans d’implantation et d’intégration architecturale).

Dans le but d’assurer une gestion optimale et durable du territoire municipal, le plan d’urbanisme devrait être basé sur la mise en œuvre de solutions pratiques. Il doit prendre en compte la réalité financière et les moyens de gestion de la municipalité. À cet effet, il peut être accompagné de documents et d’outils de suivi qui faciliteront sa mise en œuvre, sa modification ou sa révision (ex. : fiches de projet, monitorage).

Le plan d’urbanisme définit des orientations et contient des objectifs, des cibles ^{Lire le contenu de la note numéro 3} ainsi que toute autre mesure propre à assurer ou à favoriser sa mise en œuvre. Ces orientations indiquent le rôle qu’entend jouer la municipalité, ainsi que son engagement et son niveau d’intervention en aménagement du territoire et en urbanisme durable.

En outre, le plan d’urbanisme doit notamment :

• décrire l’organisation du territoire, entre autres au moyen :
  • d’un diagnostic territorial – ce dernier présente l’évolution passée et l’état actuel de la municipalité. Il met en évidence les forces, les faiblesses, les opportunités et les contraintes qui influencent les tendances de développement et identifie les enjeux à venir;
  • d’un concept d’organisation spatiale – celui-ci permet d’illustrer, à l’aide de cartes ou de schémas, les principales composantes territoriales qui jouent un rôle structurant en termes d’aménagement et de développement, en réponse aux enjeux, aux orientations, aux objectifs et aux cibles définis par la municipalité et aux interrelations entre ceux ci.
• déterminer les affectations du sol, et dans tout périmètre d’urbanisation les densités minimales de son occupation
  • Les affectations du sol précisent l’utilisation, la fonction ou la vocation présente ou souhaitée des différents secteurs de la municipalité. Par exemple, elles peuvent être « résidentielle de faible densité », « résidentielle de haute densité », « institutionnelle », « mixte » ou « commerciale régionale ».
• planifier la consolidation de toute partie du territoire devant en faire l’objet de façon prioritaire
  • La consolidation inclut différentes formes de densification du cadre bâti (ex. : redéveloppement, requalification, développement d’espaces vacants).
• planifier l’organisation du transport ^{Lire le contenu de la note numéro 4} d’une manière intégrée avec l’aménagement du territoire
  • Cette planification considère la relation entre l’aménagement et les différents modes de transport (ex. :  actif, collectif, automobile, adapté). Cela peut inclure le transport maritime et aérien, et permettre :
    • d’évaluer les répercussions d’un projet d’infrastructures de transport sur les dynamiques territoriales à proximité (ex. : zone agricole, environnement naturel, milieux habités);
    • d’évaluer les besoins en déplacements liés à un nouveau lotissement et la capacité des infrastructures de transport à y répondre.
• décrire les besoins projetés en matière d’habitation
  • Le plan doit présenter les besoins en matière de logement social ou abordable, et prévoir des mesures en vue d’y répondre;
    • Les besoins décrits dans le plan d’urbanisme peuvent être basés sur le nombre de logements, les projections démographiques, la taille des logements ou le type de construction résidentielle (ex. : maison unifamiliale, jumelée ou en rangée, logement dans un immeuble);
    • La municipalité peut viser la densité d’occupation du sol, la localisation des usages résidentiels, ses règlements d’urbanisme (ex. : normes de zonage et de lotissement) ou ses pouvoirs discrétionnaires (ex. : règlements sur les usages dérogatoires et lesplans d’implantation et d’intégration architecturale).
• planifier la localisation des services et des équipements de proximité et prévoir des mesures pour favoriser leur accessibilité
  • Les services et les équipements de proximité sont ceux nécessaires pour répondre aux besoins du quotidien (ex. : épiceries, pharmacies, parcs). L’accessibilité réfère à la facilité avec laquelle un lieu peut être atteint à partir de différents endroits et selon différents modes de déplacement;
• définir les projets d’infrastructures et d’équipements utiles ou nécessaires à la poursuite des orientations et des objectifs et à l’atteinte des cibles définies
  • Le plan peut identifier pour les projets envisagés :
    • la nature et l’emplacement des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution (ex. : localisation des sources d’approvisionnement en eau potable, usines d’épuration et de traitement des eaux usées ou conduites de gaz);
    • la nature, la localisation et le type des infrastructures et des équipements destinés à l’usage de la vie communautaire (ex. : parcs, piscines, bibliothèques, équipements municipaux).
• prévoir des mesures en vue d’assurer la protection et la disponibilité des ressources en eau
  • Cela pourrait être des mesures visant à restreindre le nombre de constructions, à contingenter les usages qui nécessitent une consommation importante d’eau ou à autoriser les développements résidentiels seulement dans les secteurs desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
• déterminer les territoires ou immeubles d’intérêt
  • Le plan doit déterminer toute partie du territoire ou tout immeuble présentant un intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique, et prévoir des mesures en vue d’assurer sa protection ou sa mise en valeur.
• identifier les territoires peu végétalisés, très imperméabilisés ou sujets aux îlots de chaleur
  • Le plan doit identifier les parties du territoire peu végétalisées, très imperméabilisées ou sujettes au phénomène des îlots de chaleur urbains et décrire toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques.

Le plan d’urbanisme peut également inclure :

• les coûts approximatifs liés à la réalisation des éléments qui y sont prévus;
• la délimitation, à l’intérieur du territoire municipal, des zones pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble;
• un plan particulier d’urbanisme (PPU) pour une partie du territoire de la municipalité.
  • Lorsqu’un PPU est prévu, le plan d’urbanisme doit être modifié afin de l’intégrer et de délimiter le ou les secteurs du territoire municipal auxquels il s’applique.

Programme de revitalisation

Une municipalité peut, par règlement, adopter un programme de revitalisation pour toute partie de son territoire visée par des objectifs de revitalisation dans le plan d’urbanisme.

Ce programme peut prévoir, par exemple, les catégories d’immeubles, de personnes ou d’activités auxquelles il s’applique, ainsi que des règles spécifiques pour chacune de ces catégories.

Urbanisme durable

Le plan d’urbanisme doit inclure des éléments visant à favoriser un urbanisme durable à l’échelle de la municipalité. Ces éléments peuvent concernés le contenu obligatoire ou facultatif du plan. Par exemple, il peut s’agir de :

• développer le réseau de parcs municipaux en cohérence avec celui du transport actif;
• déterminer les intentions de la municipalité concernant les différents domaines liés à l’aménagement du territoire (ex. : agriculture ou foresterie urbaine, gestion du stationnement, art public, développement industriel).

Comme le SAD, le plan d’urbanisme n’a pas d’effet juridique direct sur la citoyenne ou le citoyen. Ses dispositions ne peuvent pas à elles seules justifier un refus de permis de construction ou de lotissement. Pour produire des effets, les intentions du plan doivent être transposées dans les règlements d’urbanisme.

Le plan d’urbanisme peut être modifié ou révisé à tout moment en suivant le processus prévu par la loi ^{Lire le contenu de la note numéro 5} , sous réserve de l’application du mécanisme de suspension des avis de conformité.

Répercussions financières

Au-delà des coûts d’immobilisation, dont la planification doit figurer au PTI, il importe de tenir compte des dépenses de fonctionnement, ainsi que des revenus générés, le cas échéant. Cette estimation des répercussions financières peut, notamment, s’appliquer à un projet municipal d’aménagement, de développement, d’infrastructure ou d’équipement.

Il est à noter que les différents types de projets retenus dans le plan d’urbanisme peuvent avoir des effets distincts sur les finances municipales, par exemple en fonction de la densité de résidences desservies par les services municipaux.