Territoires ou immeubles d’intérêt – Guide La prise de décision en urbanisme

Certains territoires et immeubles présentent des caractéristiques distinctives qui leur donnent un intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique. Ils contribuent de manière significative à l’identité de chaque communauté. Il faut donc leur accorder une attention particulière dans la planification territoriale et la réglementation d’urbanisme.

Les territoires et les immeubles ^{Lire le contenu de la note numéro 1} qui se distinguent par leur intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique contribuent au développement social, culturel et économique des communautés ainsi qu’à la qualité de vie des citoyennes et citoyens. Déterminer ces parties de territoire ou ces immeubles dans les planifications territoriales permet d’établir des règles d’aménagement et d’urbanisme adaptées pour les protéger.

Des mesures doivent aussi être prévues pour assurer leur préservation et leur mise en valeur; ce pourrait être, par exemple, des règles visant la protection, la consolidation ou la revitalisation d’un secteur, la création d’un parc, etc. Plusieurs outils peuvent être utilisés, comme le règlement de zonage, un plan particulier d’urbanisme, un plan d’implantation et d’intégration architecturale, un plan d’aménagement d’ensemble, la citation de biens patrimoniaux, l’encadrement de la démolition, etc.

La détermination de territoires et d’immeubles d’intérêt consiste à les délimiter, à préciser la nature de l’intérêt qu’ils représentent et à les localiser sur une carte. L’attention qui leur est accordée devrait être clairement définie dans les documents de planification territoriale.

La nature de l’intérêt porté à un territoire ou à un immeuble guidera les mesures à adopter et les interventions permises. Par exemple, l’intérêt écologique élevé porté à un milieu naturel pourrait entraîner des mesures de conservation strictes. L’intérêt porté à un quartier ancien pourrait entraîner l’adoption de règles afin que les interventions faites dans ce quartier soient cohérentes avec ses caractéristiques distinctives.

Le territoire ou l’immeuble d’intérêt historique, culturel ou esthétique

Tel que cela est défini dans les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), les territoires ou immeubles d’intérêt historique, culturel ou esthétique réfèrent notamment à :

• une composante du patrimoine culturel immobilier, dont un immeuble, un lieu historique, un secteur ou un site patrimonial protégé, ou qui présente un intérêt patrimonial (ex. : noyaux villageois, quartiers anciens, immeubles inventoriés);
• un immeuble ou un site se distinguant par la qualité de son architecture ou de son design;
• une œuvre d’art public;
• un paysage urbain, rural, industriel, naturel ou culturel (ex. : routes panoramiques et touristiques, percées visuelles d’intérêt, ruelles);
• un site ou un secteur d’intérêt archéologique;
• les secteurs et les éléments situés dans l’environnement de ceux mentionnés précédemment et avec lesquels ils présentent un lien visuel ou historique, ou qui témoignent de l’occupation et du développement du territoire ^{Lire le contenu de la note numéro 2} ;
• un équipement culturel comme une bibliothèque, une salle de spectacle, un musée, un centre d’art, un centre d’exposition ou une maison de la culture.

Le territoire d’intérêt écologique

Le territoire d’intérêt écologique présente une valeur environnementale méritant d’être reconnue en raison de sa fragilité, de son unicité ou de sa représentativité (comme une frayère à saumons, un peuplement forestier, l’habitat de plantes menacées, etc.).

Comme cela est défini dans les OGAT, les territoires d’intérêt écologique sont, notamment :

• les espaces naturels bénéficiant d’un statut de protection, dont les parcs nationaux, les aires protégées, les refuges biologiques, etc.;
• les sites ou habitats fauniques d’intérêt;
• les écosystèmes et milieux naturels d’intérêt;
• les milieux humides et hydriques priorisés dans un plan régional des milieux humides et hydriques;
• les milieux naturels, humides ou hydriques créés ou restaurés;
• les milieux naturels conservés volontairement ^{Lire le contenu de la note numéro 3} .

Les territoires et immeubles d’intérêt sont des éléments de contenu obligatoires des documents de planification territoriale.

Le plan métropolitain d’aménagement et de développement

Le plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) doit prévoir des orientations, des objectifs et des critères pour protéger et mettre en valeur les milieux naturels et bâtis ainsi que les paysages d’intérêt à l’échelle métropolitaine.

En appui à ces orientations, objectifs et critères, le PMAD peut rendre obligatoire la délimitation de ces territoires et de tout autre élément qui y est lié ^{Lire le contenu de la note numéro 4} dans le document complémentaire d’un schéma d’aménagement et de développement (SAD).

Le schéma d’aménagement et de développement

Le SAD doit déterminer toute partie du territoire ou tout immeuble qui présente un intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique. La municipalité régionale de comté doit également y prévoir des mesures pour assurer la protection ou la mise en valeur de ces territoires et immeubles d’intérêt.

Le document complémentaire prévoit des règles, des critères ou des obligations pour encadrer toute intervention sur le territoire ou l’immeuble d’intérêt, ou autour de ceux-ci. Par exemple, la construction de nouveaux bâtiments peut y être limitée ou la qualité architecturale ^{Lire le contenu de la note numéro 5} peut y être encadrée. Les municipalités doivent en tenir compte dans leur planification et leur réglementation ^{Lire le contenu de la note numéro 6} .

Le plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme doit déterminer toute partie du territoire ou tout immeuble qui présente un intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique. La municipalité doit également prévoir des mesures pour en assurer la protection ou la mise en valeur ^{Lire le contenu de la note numéro 7} . Ces mesures se traduisent généralement dans ses règlements d’urbanisme.