Programme triennal d’immobilisations (PTI) – Guide La prise de décision en urbanisme

Le conseil d’une municipalité locale doit, chaque année, adopter un programme d’immobilisations ^{Lire le contenu de la note numéro 1} pour les trois années financières à venir. Aussi appelé programme triennal d’immobilisations (PTI), il constitue un outil de planification financière indispensable à une saine administration.

Il vise notamment à :

• planifier les investissements en fonction des priorités de développement sur le territoire d’une municipalité locale et des ressources financières disponibles;
• évaluer l’incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs;
• établir un calendrier de réalisation des règlements d’emprunt, selon les besoins de financement.

Les dépenses en immobilisations étant nécessaires à la réalisation des projets de développement et de maintien des actifs, le PTI constitue un outil de planification clé pour le développement local.

Ainsi, le PTI doit être cohérent avec le plan d’urbanisme, puisque celui-ci contient des orientations stratégiques pour la planification des investissements et qu’il encadre l’organisation et l’aménagement du territoire.

Le PTI devrait aussi tenir compte du plan de gestion des actifs municipaux, lorsque la municipalité s’est dotée de cet outil de gouvernance pour appuyer sa prise de décision en la matière.

Un PTI permet à une municipalité d’améliorer la connaissance de l'état de ses actifs ^{Lire le contenu de la note numéro 2} et de planifier en conséquence ses besoins financiers.

De plus, en raison de leur lien étroit, les besoins prévus au PTI sont à prendre en compte lors du processus d’élaboration du budget de la municipalité.

Le PTI est divisé en phases annuelles et doit détailler, pour chaque année :

• l’objet des dépenses en immobilisations que la municipalité prévoit effectuer et dont la période de financement est supérieure à 12 mois;
• le montant annuel que ces dépenses représentent;
• le mode de financement.

Les projets d’immobilisations municipaux peuvent comprendre, par exemple :

• la construction d’équipements (bibliothèque, aréna, centre communautaire);
• l’aménagement d’espaces publics (parc, place publique);
• la réfection des infrastructures (aqueduc, égout, rues, trottoirs).

Le conseil municipal est tenu d’adopter le PTI au plus tard le 31 décembre de chaque année. Lors d’une année d’élection générale dans la municipalité, le délai est prolongé jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Cette planification permet à la population de connaître les projets prévus et de mieux comprendre les priorités et leurs incidences sur les dépenses municipales. Le PTI adopté, ou un document qui l’explique, doit être remis gratuitement à chaque adresse de la municipalité et/ou publié dans un journal diffusé sur son territoire.