Affectations du territoire – Guide La prise de décision en urbanisme

Une affectation consiste à attribuer une utilisation ou une vocation à une partie du territoire. Elle indique comment le territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC) ou d’une municipalité locale sera utilisé pour répondre aux besoins de la population, notamment en matière d’espaces résidentiels, commerciaux, industriels, récréatifs, agricoles ou forestiers, ou pour la protection de l’environnement.

Les MRC et les municipalités doivent attribuer des affectations aux différentes parties de leur territoire afin de répartir, d’harmoniser et de concilier les différentes utilisations sur celui-ci. Les affectations servent également à orienter certaines décisions, par exemple l’emplacement d’un équipement ou d’une infrastructure.

Les affectations contribuent à la mise en œuvre de la vision stratégique ainsi que des orientations et des objectifs de développement d’un territoire. Avec ceux-ci, elles forment la base des planifications territoriales des MRC et des municipalités locales.

La délimitation des affectations est généralement représentée sur une carte du territoire de la MRC ou de la municipalité et couvre l’ensemble de celui-ci. Cette carte permet d’obtenir un portrait général de l’utilisation actuelle et envisagée du territoire. La définition des affectations est habituellement accompagnée d’une liste des activités et des usages compatibles appelée « grille de compatibilité des usages ».

Une affectation est établie à partir des caractéristiques du secteur visé, notamment les activités et les usages existants, les potentiels, les contraintes, les territoires d’intérêt.

Les termes utilisés pour définir l’affectation devraient :

• être directement liés aux intentions de l’organisme municipal et à l’utilisation souhaitée pour ce secteur;
• éviter de reprendre le nom des territoires, des infrastructures ou des équipements importants qui s’y trouvent (ex. : parc provincial, zone d’exploitation contrôlée);
• s’harmoniser avec l’échelle de la planification territoriale dans laquelle l’affectation s’inscrit.

Par exemple, pour une partie de territoire forestier où l’on souhaite privilégier l’exploitation de la ressource, l’affectation définie au schéma d’aménagement et de développement (SAD) pourrait être « forestière ». À l’inverse, une autre portion de territoire également boisée, mais destinée à des activités comme la chasse, la pêche ou la villégiature, pourrait recevoir une affectation « récréative ».

Les affectations du territoire se déclinent à différentes échelles dans les documents de planification territoriale.

Schéma d’aménagement et de développement – Grandes affectations du territoire

Le SAD doit déterminer les grandes affectations du territoire ^{Lire le contenu de la note numéro 1} , c’est-à-dire la vocation dominante des différentes parties de ce dernier.

Une grande affectation a un caractère englobant; elle regroupe différentes activités et différents usages en fonction de critères déterminés par la MRC. Elle n’est généralement pas exclusive à une activité ou à un usage en particulier. Par exemple, une grande affectation « urbaine » pourrait regrouper les usages résidentiels, commerciaux et industriels.

En zone agricole, les grandes affectations doivent favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins d’activités agricoles. Les usages agricoles et non agricoles autorisés doivent pouvoir coexister harmonieusement.

Le territoire couvert par une grande affectation peut inclure le territoire de plusieurs municipalités faisant partie d’une MRC. Les grandes affectations sont les principaux éléments auxquels les municipalités se réfèrent pour élaborer ou modifier leur plan et leurs règlements d’urbanisme.

Plan d’urbanisme – Affectations du sol

Les affectations du sol qui doivent être définies dans le plan d’urbanisme ^{Lire le contenu de la note numéro 2} précisent, à l’échelle de la municipalité, les grandes affectations déterminées dans le SAD. Elles doivent donc y être conformes.

Par exemple, les affectations du sol prévues dans une grande affectation urbaine pourraient être « résidentielle », « résidentielle haute densité », « institutionnelle », « mixte », « commerciale régionale », etc.

Les affectations du sol guident l’élaboration des règlements d’urbanisme, particulièrement le règlement de zonage. Le plan de zonage qui accompagne ce règlement divise souvent ces affectations en zones plus petites. Une liste de constructions et d’usages autorisés ou interdits est, par la suite, associée à chacune d’entre elles.

Influence du plan métropolitain d’aménagement et de développement

Leplan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) n’a pas à déterminer les grandes affectations du territoire de la communauté métropolitaine (CM) ^{Lire le contenu de la note numéro 3} .

Cependant, la CM a l’obligation de délimiter un périmètre métropolitain, ce qui revient à attribuer une vocation urbaine à certaines parties de son territoire.

D’autres éléments de contenu du PMAD ont également des effets directs sur la définition des affectations prévues par les MRC et les municipalités de la CM. Par exemple :

• l’identification de toute partie du territoire de la CM qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport;
• la définition des seuils minimaux de densité;
• la protection et la mise en valeur des milieux naturels et bâtis ainsi que des paysages.