Plan particulier d’urbanisme (PPU) – Guide La prise de décision en urbanisme

Le plan particulier d’urbanisme ^{Lire le contenu de la note numéro 1}  (PPU) est un outil permettant de préciser la planification de certains secteurs qui nécessitent une attention particulière, en y présentant une vision d’aménagement.

Il peut s’agir, par exemple, de planifier le développement d’un nouveau quartier, de requalifier un secteur industriel ou de revitaliser un centre‑ville.

Une municipalité peut décider de réaliser une planification détaillée d’un secteur particulier qui présente des enjeux importants, des potentiels ou des possibilités de développement. Le PPU lui permet, pour le secteur visé :

• de mener des réflexions collectives sur son avenir;
• d’en orienter le développement en fonction des forces et des potentiels;
• de coordonner les actions des différents intervenants concernés (ex. : population, promoteurs, agentes et agents de développement, propriétaires de commerce);
• d’utiliser des outils complémentaires prévus par la loi (ex. : un programme d’acquisition d’immeubles) pour atteindre les objectifs poursuivis.

Le PPU est adopté par le conseil municipal et il constitue une composante facultative du plan d’urbanisme d’une municipalité.

Exemples de mesures possibles

Par exemple, un conseil municipal peut adopter un PPU pour :

• faciliter la mise en œuvre d’un projet d’une certaine ampleur dans un secteur bâti : il peut s’agir de la création d’un pôle urbain dense, de la requalification d’un secteur commercial en déclin, de la valorisation ou de la préservation du patrimoine.
• confirmer la vocation régionale du centre‑ville ou l’importance du cœur de quartier ou du noyau villageois : en y favorisant l’implantation d’activités liées à la culture, à l’éducation ou au tourisme, et en définissant les activités qui contribuent à la création d’emplois et au dynamisme des milieux de vie.
• assurer le maintien et l’amélioration de la qualité de vie de la population d’un secteur : au moyen d’une planification et d’une réglementation sur mesure pour favoriser l’intégration de projets dans le cadre bâti existant.
• réorganiser la circulation pour les différents usagers : en renforçant la connectivité et l’intermodalité à l’intérieur du secteur visé ou avec les secteurs limitrophes.

Le PPU ^{Lire le contenu de la note numéro 2} peut contenir tout élément ayant pour but de favoriser un urbanisme durable pour un secteur visé. Il peut aussi prévoir toute cible ou mesure facilitant sa mise en œuvre.

Mais, dans tous les cas, il doit minimalement :

• énoncer les objectifs qu’il poursuit, dans le cadre de l’exercice de planification;
• planifier de manière détaillée l’aménagement du secteur visé;
• préciser les règles et les critères d’urbanisme proposés, qui guideront la modification ou le remplacement des règlements d’urbanisme.

Énoncé des objectifs poursuivis

L’énoncé d’objectifs est essentiel à l’élaboration d’une vision d’ensemble cohérente.

Les objectifs peuvent être déterminés en fonction, notamment :

• d’un diagnostic territorial;
• du concept d’organisation spatiale;
• d’une analyse de la nature, de la localisation et du type des infrastructures et des équipements actuels et projetés;
• des territoires d’intérêt identifiés par la municipalité dans le plan d’urbanisme;
• des aspirations et des besoins évolutifs des résidentes et résidents, et des autres personnes qui fréquentent le secteur.

Ces objectifs peuvent, par exemple, viser à :

• favoriser la mise en place d’une identité ou d’une ambiance dans un secteur;
• préserver et mettre en valeur les milieux naturels d’intérêt;
• assurer la connectivité entre des quartiers;
• contribuer à la mixité (logements, commerces, services, etc.) et à la densification harmonieuse du secteur;
• améliorer la sécurité et l’efficacité des déplacements des usagères et usagers du transport actif.

Planification détaillée de l’aménagement du secteur visé

La planification détaillée de l’aménagement permet de traduire les objectifs poursuivis en orientations et en interventions adaptées au secteur.

Cette planification peut notamment porter sur :

• l’affectation du sol, c’est à dire l’utilisation, la fonction ou la vocation que la municipalité entend attribuer au secteur visé par le PPU;
• la densité d’occupation du sol, soit l’intensité du développement prévu;
• la forme du cadre bâti et la trame urbaine (ex. : tracé des rues, volumétrie des bâtiments);
• la bonification et le prolongement des infrastructures de transport actif (ex. : réseaux cyclable et piétonnier);
• l’amélioration de la sécurité aux intersections;
• l’aménagement de l’espace public (ex. : infrastructures vertes, verdissement du secteur, mobilier urbain).

Elle peut également contenir :

• la liste, la durée ou la séquence des travaux prévus, ainsi que leurs coûts approximatifs de réalisation;
• l’ordre de priorité des interventions (ex. : acquisition de terrains et de bâtiments, réfection de certaines infrastructures souterraines afin d’assurer que les réseaux d’aqueduc et d’égout sont capables de soutenir le développement du secteur);
• l’identification de stratégies d’aménagement thématiques basées sur le diagnostic territorial.

Détermination des règles et critères d’urbanisme proposés

Les règles et les critères d’urbanisme proposés guideront la modification ou le remplacement des règlements d’urbanisme pour mettre en œuvre le PPU.

Ils peuvent notamment toucher :

• les normes de zonage;
• les normes de lotissement;
• les normes de construction;
• les critères associés aux règlements à caractère discrétionnaire (ex. : règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale).

Ces règles et critères peuvent notamment porter sur :

• les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments;
• la mixité des usages (ex. : résidentiel et commercial);
• la dimension des enseignes et des affiches;
• l’aménagement des parcs et des espaces verts;
• le tracé des voies de circulation;
• l’intégration et l’implantation architecturale des bâtiments;
• la performance énergétique des bâtiments.

Pour atteindre les objectifs prévus au PPU, une municipalité peut utiliser des outils complémentaires, notamment dans l’exercice de ses pouvoirs réglementaires et fiscaux.

Pour en savoir plus, consultez la section sur les pouvoirs réglementaires ainsi que la page Mettre en œuvre certaines mesures en matière de fiscalité municipale.

Pouvoirs réglementaires

Les outils réglementaires se présentent sous différentes formes, dont les suivantes :

• Le règlement de zonage incitatif ^{Lire le contenu de la note numéro 3} ;
• Le règlement de zonage différencié ^{Lire le contenu de la note numéro 4} ;
• Le règlement sur le logement abordable, social ou familial ^{Lire le contenu de la note numéro 5} ;
• Un programme d’acquisition d’immeubles ^{Lire le contenu de la note numéro 6}  (de gré à gré ou par expropriation);
• Un programme de revitalisation ^{Lire le contenu de la note numéro 7} .

Pouvoirs fiscaux

Différents pouvoirs fiscaux peuvent aider une municipalité à atteindre ses objectifs d’aménagement du territoire, notamment :

• Taxe ou redevance sur le coefficient d’occupation du sol (PDF 356 Ko);
• Taxation des terrains vagues desservis (PDF 200 Ko);
• Taxation distincte selon les secteurs dans le but d’en favoriser la densification ou d’en inciter la revitalisation (PDF 239 Ko);
• Taxe ou redevance sur les espaces de stationnement (PDF 301 Ko);
• Tarification ou taxe sur le stationnement de rue (PDF 203 Ko);
• Taxation distincte selon les secteurs (PDF 255 Ko).

Pour adopter un PPU, le conseil municipal doit modifier le plan d’urbanisme afin de l’intégrer en plus de délimiter le ou les secteurs visés. Le PPU entre en vigueur en même temps et selon les mêmes modalités que le plan d’urbanisme.