Plan d'action du schéma d'aménagement et de développement – Guide La prise de décision en urbanisme

Le plan d'action ^{Lire le contenu de la note numéro 1} est un document obligatoire qui accompagne le schéma d’aménagement et de développement (SAD). Il sert à mettre en œuvre les orientations et les objectifs du SAD d’une municipalité régionale de comté (MRC) en précisant les actions à réaliser pour aménager et développer le territoire de manière cohérente.

Le plan d’action est un document opérationnel élaboré par la MRC, généralement lors de la révision du SAD, et qui décrit comment ses objectifs seront concrétisés.

Il sert notamment à :

• définir les interventions à réaliser en aménagement et en développement;
• identifier les acteurs impliqués;
• établir un échéancier;
• structurer les ressources nécessaires ^{Lire le contenu de la note numéro 2} ;
• assurer la cohérence entre les interventions;
• suivre l’évolution des interventions.

Le plan d’action permet ainsi d’organiser les projets, de préciser les responsabilités de la MRC, des municipalités locales et des partenaires concernés, et de coordonner leurs interventions.

Le plan d’action doit notamment mentionner ^{Lire le contenu de la note numéro 3} :

• Les étapes de mise en œuvre des interventions;
• Les parties prenantes susceptibles de participer à la mise en œuvre (municipalités, organismes publics, ministères et mandataires de l’État, etc. ^{Lire le contenu de la note numéro 4} );
• Les moyens prévus pour coordonner les actions des participantes et participants.

Afin de tirer pleinement profit de l’exercice, l’élaboration du plan d’action gagne à être réalisée dès les premières étapes de collaboration avec les partenaires. Cette démarche favorise la cohérence des interventions et renforce la mobilisation.

Pour structurer le plan d’action, il est recommandé d’utiliser :

• des fiches de projet pour clarifier les rôles, ressources et jalons;
• un tableau synthèse offrant une vue d’ensemble de l’état d’avancement des interventions.

Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et efficace, les rôles et responsabilités des différents intervenants et intervenantes sont définis ainsi :

• Le conseil de la MRC assure le leadership politique.
• Les municipalités locales mettent en œuvre les interventions sur leur territoire.
• Les organismes publics contribuent à la réalisation des projets selon leur mandat.
• Les ministères soutiennent les démarches en fonction de leur mission et de leurs ressources (accompagnement technique, participation à des comités de suivi, etc.).

Le plan d’action peut couvrir l’ensemble du cycle de gestion des interventions liées à la mise en œuvre du SAD par la MRC et ses partenaires, par exemple :

• La documentation et la planification : étude d’opportunité pour un nouveau centre sportif, concept d’organisation de sentiers (motoneige, bicyclette, ski de fond, etc.), étude de faisabilité, enquête origine-destination en matière de transport terrestre, étude sur les meilleures pratiques susceptibles d’améliorer la performance environnementale;
• L’organisation : entente de service sur la gestion des déchets, commission de développement économique, organisme pour la gestion d’un réseau de transport adapté, entente en matière de gestion des parcs industriels (ex. : élaboration d’un plan directeur des parcs industriels et des espaces à vocation technologique);
• La réalisation matérielle : nouveau tronçon routier, signalisation des sites d’intérêt, publication d’un document promotionnel, installation d’un réseau de fibre optique, délivrance des permis et certificats;
• Le contrôle et le suivi : adoption d’une grille d’évaluation des répercussions financières des projets, suivi du plan d’action auprès des partenaires, détermination des étapes de développement dans les périmètres d’urbanisation, règlements d’urbanisme.

Par exemple, lorsque la MRC identifie des territoires d’intérêt, elle peut inclure des actions spécifiques pour protéger et mettre en valeur les paysages, comme la création d’une charte des paysages identifiés dans le SAD.

Le plan d’action est un outil permettant d’informer les élues, élus et la population de l’avancement des actions prévues. Il repose sur une mise à jour régulière et l’utilisation d’indicateurs alignés sur les objectifs du SAD.

Ce suivi permet d’ajuster les interventions au besoin et d’en assurer la cohérence. La mise à jour du plan d’action requiert une résolution du conseil de la MRC.