Priorité d'intervention du Guide La prise de décision en urbanisme

La MRC peut prendre toute mesure pour favoriser le développement local et régional sur son territoire. La MRC doit cibler les priorités d’intervention sur lesquelles elle souhaite se concentrer pour la prochaine année au regard des enjeux qui sont importants pour la population et pour les élus.

Ces priorités d’intervention :

• sont établies en fonction des objets du Fonds de développement des territoires (FDT);
• servent à orienter la façon dont le FDT sera principalement utilisé.

Les objets du FDT sont :

• la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement du territoire;
• le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services;
• la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
• la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental;
• l’établissement, le financement et la mise en oeuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement;
• le soutien au développement rural, dans le territoire rural qu’elle aura défini à cette fin.

Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

MAMH. 2015, « Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional », Muni-Express, n^o 5, juin 2015.