Schéma de sécurité civile

Un schéma de sécurité civile :

• donne une description sommaire des caractéristiques physiques, naturelles, humaines, sociales et économiques du territoire;
• fait état de la nature des risques de sinistre grave auxquels le territoire est exposé en y intégrant les risques déclarés en application de l'article 8 de la Loi sur la sécurité civile;
• précise, pour chaque risque, l'emplacement de sa source et les conséquences prévisibles d'un sinistre majeur lié à ce risque, notamment le territoire qui pourrait être affecté;
• fait état des mesures de protection existantes ainsi que des ressources humaines, matérielles et informationnelles dont disposent les autorités locales ou régionales et les autorités responsables de la sécurité civile.

Les autorités régionales et locales doivent établir un tel schéma à la suite d'un avis communiqué par le ministre de la Sécurité publique à cet effet dans les 18 mois de la publication des premières orientations ministérielles qui leur sont destinées.