Outils de protection de l'environnement du Guide La prise de décision en urbanisme

Mise en garde

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation travaille actuellement à la révision exhaustive du guide La prise de décision en urbanisme.

En conséquence, les fiches du guide ne reflètent pas nécessairement les modifications les plus récentes apportées à la LAU et aux autres lois municipales, entre autres, par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (2023, chapitre 12).

Merci de votre compréhension.

Les outils en matière de protection de l'environnement permettent de favoriser la protection et la mise en valeur des milieux naturels. Ils assurent aussi les conditions de sécurité et de salubrité publique associées aux risques naturels et technologiques ainsi qu'aux pollutions de toute nature.

Outils de protection de l'environnement

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