Guide La prise de décision en urbanisme
Index alphabétique
A
Acquisition et aliénation d'immeubles
Activités industrielles, para-industrielles ou de recherche
Affectations du territoire ou du sol
Affectations des terres du domaine de l’État, plan d'... (PATP)
Agricole, contrôle des activités en zone…
Anthropique, contraintes de nature…
Aqueduc, approvisionnement en eau potable
Arbres, plantation et abattage d’…
Architecture, plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Arrondissement historique ou naturel
Assemblée publique de consultation
Assistance financière aux personnes et aux organismes
Assistance financière pour un élément du patrimoine culturel
Autorité régionale de transport métropolitain
Autorisation et attestation environnementales
Avis de motion et effet de gel
Avis de détérioration au registre foncier
B
Bateaux, règlement sur les restrictions à la conduite des…
Bâtiments, règlement sur l’occupation et l’entretien des…
Bâtiment vert intelligent (BVI), bâtiment durable
Bien patrimonial, interdiction de démolition
Bureau d’information touristique
C
Centre de congrès, établissement, exploitation
Certificat de conformité à la réglementation d’urbanisme
Citation d’un bien patrimonial
Classification des usages et des constructions
Code de construction du Québec (CCQ)
Coefficient d'emprise au sol (CES)
Coefficient d'occupation du sol (COS)
Comité consultatif agricole (CCA)
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Commission conjointe d’aménagement
Commission des transports du Québec
Commission municipale du Québec (CMQ)
Concept d'organisation spatiale
Conditions relatives à l’émission du permis de construction
Condominiums, conversion des immeubles locatifs en...
Conseil municipal et conseil d’arrondissement
Consultation publique, mécanismes de…
Contaminés, terrains (permis de construction)
Contingentement des usages similaires ou identiques
Contraintes de nature anthropique et gestion des risques
Contraintes, restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines…
Contribution monétaire du requérant d’un permis ou d’un certificat
Contribution pour fins de parcs
Contrôle des activités en zone agricole
Conversion des immeubles locatifs
Copropriété divise, conversion des immeubles locatifs en...
Crédits de taxes aux entreprises, programme de...
D
Déclaration de compétences par une MRC
Déclaration obligatoire à la Régie du bâtiment du Québec
Délégation de compétence, entente intermunicipale
Demande d’opération cadastrale
Dérogations mineures, règlement sur les…
Dérogation à l'interdiction de construire en zone inondable
Désignation de paysages culturels patrimoniaux
Développement économique local et régional, soutien au…
Diagnostic (vision stratégique)
Dimensions set superficies des lots
Distances séparatrices relatives aux odeurs
Document complémentaire au plan d’urbanisme
Document complémentaire au schéma d’aménagement et de développement
Droit d’exécution (fosses septiques et prises d’eau)
Droits acquis et les règlements d'urbanisme
Droit de propriété et règlements d’urbanisme
E
Eau potable, approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées
Eau, suspension du service d’alimentation
Eaux de pluie, gestion durable des… (PDF 11.97 Mo)
Effet de gel rattaché à un avis de motion
Élevages porcins, procédure d'examen public
Engrais et pesticides, réglementation
Embarcations de plaisance, Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des…
Entretien et occupation des bâtiments, règlement sur les...
Environnement, règlement sur l’...
Épandages de déjections animales
Épandages, modalités et limitations
Équipements et infrastructures importants, planification des infrastructures et des équipements
Équipements et services à caractère culturel, récréatif et social
Équipements à caractère métropolitain ou supramunicipal, désignation et gestion d'un...
Espaces naturels, contribution pour fins de parcs
Espace vert (contribution pour fins de parcs)
Établissements d’hébergement touristique
Étude de caractérisation (terrains contaminés)
Exonération de responsabilité (voirie municipale)
F
Famille d'accueil (ressources de type familial)
Fonctionnaire désigné à a délivrance des permis et certificats
Fonds de développement du logement social
Fonds d'investissement en matière de stationnement
Fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Fortification des bâtiments, régir la...
Fourniture de services, entente intermunicipale
G
Garderies, services de garde à l’enfance
Gel, effet de gel rattaché à un avis de motion
Gestion durable des eaux de pluie (PDF 11.97 Mo)
Glissement de terrain, zone de...
Grille de spécifications, zonage
H
Habitation et rénovation urbaine
Handicapées, transport adapté aux personnes…
Hébergement touristique, établissements d’
I
Indicateurs de gestion et monitoring
Infrastructures et équipements, planification des
Immeubles, acquisition et aliénation
Immeubles locatifs, conversion
Immobilisations, programme de dépenses en…(PTI)
Impacts financiers des projets d'aménagement
Implantation et intégration architecturale, plan d’… (PIIA)
Infrastructures et équipements importants, planification des…
Interdiction d’accès aux lieux
Intérimaire, mesures de contrôle…
Intermunicipales, propositions d’aménagement
Installation d’intérêt métropolitain
J
L
Lieux de culte, bâtiments religieux
Ligne naturelle des hautes eaux
Littoral, protection des rives, des plaines inondables et du…
Logement abordable, social ou familial
Lots, superficies et dimensions
M
Maîtrise foncière, outils de...
Matières résiduelles, gestion des…
Mines, activité minière (territoires incompatibles avec)
Modification du plan et des règlements d'urbanisme
Modification du plan métropolitain d’aménagement et de développement
Modification du schéma d'aménagement et de développement
Modification du schéma d’une MRC dans une communauté métropolitaine
Monitoring et indicateurs de gestion
Municipalité régionale de comté (MRC)
N
O
Occupation, règlement sur l’entretien et l’…
Office de consultation publique de Montréal (OCPM)
Orientations d'aménagement du territoire, grandes
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire
P
Parc industriel intermunicipal, régie intermunicipale
Parcs, contribution pour fins de…
Patrimoine, constitution d’un site du…
Paysages culturels patrimoniaux, désignation
Permis et certificats en urbanisme, règlement sur les…
Permis de construction, règlement relatif à certaines conditions d'émission du…
Personnes âgées, résidence privée pour…
Pesticides et engrais, réglementation
Plan d'action du schéma d’aménagement et de développement
Plan d'action pour l'économie et l'emploi (PAÉE)
Plan d’affectation des terres publiques (PATP)
Plans d'aménagement d'ensemble (PAE), règlement sur les…
Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
Plan de développement du territoire
Plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
Plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée (PPMV)
Plan de réhabilitation (terrain contaminé)
Plan des grands enjeux du développement économique d'une communauté métropolitaine
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), règlement sur les…
Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout (PI)
Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD)
Plan régional des milieux humides et hydriques
Plan quinquennal d'aqueduc et d'égout
Plan stratégique de développement du transport collectif
Plantation et abattage d’arbres
Politique culturelle et familiale
Politique de participation publique
Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels
Pouvoir d’exécution (prise d’eau et fosses septiques)
Prise de décision, démarche de…
Programme d'acquisition d'immeubles au centre-ville et réserves foncières
Programmes d'aide à l'accessibilité financière au logement
Programmes d’aide à la rénovation résidentielle
Programme de crédits de taxes aux entreprises
Programme de réhabilitation de l’environnement
Programme des dépenses en immobilisation (PTI)
Programme particulier d'urbanisme (PPU)
Programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé
Promoteurs, règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux …
Propositions intermunicipales d'aménagement
Protection de l'environnement, outils de...
Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
R
Recours et sanctions en cas de contravention aux règlements d'urbanisme
Recours auprès de la commission municipale du Québec
Recours en matière de nuisances ou d’insalubrité
Requêtes en cessation, en annulation ou en démolition auprès de la cour supérieure
Recours de type pénal auprès de la cour municipale
Référendum décisionnel en urbanisme
Règle minimale, maximale, spécifique ou générale
Règlement de contrôle intérimaire
Règlement de contrôle intérimaire en zone agricole
Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Réglementation régionale en matière de plantation et d’abattage d’arbres
Réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution
Réserve financière pour le service de l'eau
Réserves foncières et programmes d’acquisition d’immeubles
Résidences d’accueil (ressources de type familial)
Résidences privées pour personnes âgées
Résolution de contrôle intérimaire
Restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes
Réutilisation du sol dégagé, programme préliminaire de…
Révision quinquennale du plan d’urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement
Révision du schéma d’aménagement et de développement
Risques, contraintes de nature anthropique et gestion des…
Risques d’inondation et de glissements de terrain
Rives, littoral et plaines inondables, protection des…
S
Sanctions et recours en cas de contravention aux règlements d’urbanisme
Schéma d'aménagement et de développement
Schéma de couverture de risque
Secteur central (programme de revitalisation)
Secteur central (contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels)
Services à caractère culturel, récréatif et social
Société de développement commercial (SDC)
Société de transport en commun
Subventions municipales, Loi sur l’interdiction de…
Stratégie de développement commercial
Subventions municipales, interdiction de…
Superficies et dimensions de lots
T
Tarification, règlement sur la…
Taxe spéciale pour le paiement de travaux municipaux
Taxe sur les terrains vagues non desservis
Terrains de jeux, contribution pour fins de parcs
Terrains contaminés (permis de construction)
Territoires d'intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique
Territoires non organisés (TNO)
Traitement des eaux usées et approvisionnement en eau potable
Transport adapté aux personnes handicapées
Transport terrestre, planification de l’organisation du…
U
Usages conditionnels, règlement sur les…
V
Villégiature, planification et gestion
Z
Zone agricole, contrôle des activités en…
Zones à rénover, à restaurer ou à protéger
Dernière mise à jour : 10 mai 2024
