Logement intergénérationnel – Guide La prise de décision en urbanisme

Une municipalité peut permettre, de manière générale, l’aménagement d’un ou de plusieurs logements accessoires, c’est-à-dire qui s’ajoutent au logement principal d’un immeuble et qui sont de moindre ampleur (ex. : superficie plus petite, accès par l’arrière). Le cas échéant, ces logements peuvent être occupés par quiconque.

Une municipalité qui ne souhaiterait pas autoriser les logements accessoires de manière générale pourrait néanmoins les autoriser de manière exceptionnelle en limitant leur occupation à des membres de la famille du propriétaire ou de la personne occupante de la résidence principale ^{Lire le contenu de la note numéro 1} . Ce pouvoir est exercé par l’entremise du règlement de zonage.

Un tel pouvoir peut s’avérer utile, par exemple, pour favoriser le maintien à domicile des personnes aînées, tout en préservant le caractère unifamilial de certains quartiers et en contrôlant le développement du marché locatif.

Ces pouvoirs s’appliquent seulement dans les zones où les bâtiments résidentiels autorisés comportent un nombre déterminé de logements (ex. : maison unifamiliale, jumelé, duplex, triplex).

Pour ces types de bâtiments, le règlement de zonage peut autoriser l’aménagement d’un logement accessoire destiné à être occupé seulement par des personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire ou l’occupant du logement principal.

Pour chaque bâtiment principal, un seul logement intergénérationnel peut être autorisé. Par ailleurs, ce dernier doit être intégré au bâtiment principal. Il ne peut pas s’agir d’un logement accessoire détaché (ex. : en arrière-cour ou à l’étage d’un garage).  

Le règlement de zonage doit préciser les liens de parenté ou d'alliance (y compris par l'intermédiaire d'une ou d’un conjoint de fait) qui donnent le droit d’occuper le logement intergénérationnel. Il n’y a pas de limites maximale ou minimale aux degrés de parenté qui peuvent être autorisés. La ou le conjoint et les personnes à charge d’une personne admissible peuvent également y habiter.

Le règlement de zonage peut prévoir les conditions d'aménagement et d'occupation d’un logement intergénérationnel. Elles peuvent varier selon la catégorie de bâtiment.

Ces normes peuvent porter sur :

• L’accès au logement (entrée indépendante ou non);
• La superficie maximale (notamment en proportion du logement principal);
• La localisation dans le bâtiment (ex. : superficie minimale au rez-de-chaussée, maximale au sous-sol ou à l’étage);
• Le stationnement (ex. : une case de stationnement supplémentaire);
• La communication avec le logement principal (ex. : porte reliant les deux unités);
• La démonstration exigée du lien de parenté (ex. : déclaration du propriétaire lors de la demande de certificat d’occupation, preuve annuelle de lien de parenté).

Il est à noter que la limitation de l’occupation d’un logement pourrait faire en sorte que celui-ci doive demeurer vacant. En effet, lorsqu’un logement intergénérationnel est libéré et qu’aucune autre personne admissible ne peut l’occuper, celui-ci doit demeurer vacant ou être réintégré à la résidence principale. Il ne peut pas être occupé, même temporairement, par des personnes qui n’ont pas les liens de parenté ou d’alliance prescrits par le règlement de zonage.

Toutefois, afin de permettre l’occupation d’un logement laissé vacant, une municipalité pourrait, par l’entremise de son règlement sur les usages conditionnels, autoriser la transformation d’un logement intergénérationnel en habitation accessoire régulière, aux conditions qu’elle détermine.