Planification des transports du Guide La prise de décision en urbanisme

L'inclusion d'un volet transport dans le plan métropolitain d'aménagement et de développement et le schéma d'aménagement et de développement permet aux communautés métropolitaines et aux municipalités régionales de comté (MRC) de réaliser une planification intégrée des équipements et infrastructures de transport terrestre, aérien et maritime. Elle permet aussi d'établir des liens avec les autres volets du plan métropolitain ou du schéma qui influencent ou sont influencés par les transports et de favoriser la concertation des différents intervenants.

Les choix en matière d'urbanisation déterminent en bonne partie l'éventail des modes de transport permettant de réaliser différentes activités et influencent grandement les distances de déplacement. Ainsi, le type nord-américain d'urbanisation qui a prévalu au Québec a favorisé une dispersion et une faible densité des lieux de résidences et d'emplois. Il limite d'une part l'efficacité et la viabilité des transports collectifs et, d'autre part, augmente la pression exercée sur le réseau routier par les automobiles et les camions. Par ailleurs, on enregistre un accroissement des besoins en déplacements pour des clientèles particulières (transport adapté, transport scolaire).

Les choix effectués dans le cadre d'un schéma d'aménagement et de développement, tels les périmètres d'urbanisation, les grandes affectations du territoire et les densités d'occupation du sol, ont des répercussions sur la demande en transport, sur l'utilisation, l'efficacité et la sécurité des réseaux de transport ainsi que sur le besoin pour de nouvelles infrastructures. Dans ce contexte, la planification des transports doit occuper une place prépondérante dans le schéma d'aménagement et de développement.

Le plan métropolitain et le schéma d'aménagement et de développement constituent des outils permettant d’adopter une approche intégrée en matière de planification des transports et d'aménagement du territoire. Par le fait même, ils permettent de privilégier l'intermodalité, encourager le transport collectif, optimiser l'utilisation des infrastructures et des réseaux existants et privilégier la conservation du réseau routier tout en soutenant le développement régional et en protégeant l'environnement.

Par exemple, le schéma d’aménagement et de développement permet de recourir aux pouvoirs dont dispose la MRC pour favoriser une plus grande utilisation du transport en commun et assurer le maintien de la fonctionnalité du réseau supérieur tels :

• l'établissement de priorités relativement à l'urbanisation le long des lignes et des stations de transport en commun (p. ex. prévoir que l'espace qui doit être réservé et aménagé pour le stationnement sera moindre autour des stations de métro qu'ailleurs);
• la densification de l'occupation du sol dans les quartiers existants et le long des lignes et des stations de transport en commun;
• la gestion du développement urbain de façon à éviter la multiplication des accès, intersections et échangeurs le long du réseau routier supérieur;
• la prise en compte, lors de la détermination d'une nouvelle affectation (p. ex. industrielle), de l'agrandissement ou de l'implantation d'un projet structurant, des effets de l'augmentation des déplacements sur la capacité du réseau supérieur à la recevoir ou des problèmes pouvant être générés (fluidité, sécurité du réseau, services collectifs inadéquats, etc.);
• la gestion de l'implantation des usages autorisés le long du réseau routier supérieur à l'aide des règles contenues dans le document complémentaire au schéma (marges de recul, superficie et dimensions des lots, accès au terrain).

Pour sa part, le plan métropolitain permet d’aborder la planification des axes métropolitains de transport des personnes et des marchandises, notamment par l’identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport à l’échelle métropolitaine.

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 2.24, 5 (paragraphes 5º, 7º et 8º du premier alinéa) et 6 (paragraphes 5º et 9º du premier alinéa) de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

La planification du transport terrestre constitue une composante obligatoire à la fois pour le plan métropolitain et le schéma.

Par ailleurs, les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme en matière de transport concernent les deux autres composantes suivantes :

• l'organisation du transport maritime et aérien (élément de contenu facultatif);
• les contraintes majeures à l'occupation du sol occasionnées par les voies de circulation (élément de contenu obligatoire).

Transport terrestre

En ce qui concerne la planification du transport terrestre, le plan métropolitain doit définir les orientations, les objectifs et les critères en lien avec la planification du transport terrestre et l’identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport. La planification du transport terrestre d’intérêt métropolitain réfère à des infrastructures (artères, autoroutes), des équipements (réseaux ferroviaires et triage, transport collectif) et des axes métropolitains de transport des personnes et des marchandises.

En ce qui concerne la planification du transport terrestre, le schéma d'aménagement et de développement doit décrire, identifier et localiser les infrastructures et équipements « importants » de transport terrestre existants : infrastructures routières, infrastructures de transport en commun, infrastructures ferroviaires et emprises ferroviaires abandonnées ou sur le point de l'être, réseaux cyclables, réseaux pour les véhicules tout terrain et les motoneiges, équipements (gares, circuits, voies réservées aux autobus et terminus d'autobus, stationnements d'incitation, lignes et stations de métro, lignes et stations de train de banlieue, quais, débarcadères, haltes routières). Il en va de même pour ce qui est de la description et de la localisation du réseau de camionnage sur le réseau supérieur lorsqu'elles diffèrent de celles du ministère des Transports.

Compte tenu du caractère adéquat ou non des infrastructures et des équipements visés, de la demande prévisible en matière de transport et de la part anticipée du transport devant être assurée par les divers modes, le schéma doit indiquer les principales améliorations devant être apportées aux infrastructures et aux équipements visés. Il doit aussi faire mention de la nature des nouvelles infrastructures ou des nouveaux équipements de transport terrestre importants dont la mise en place est projetée ainsi que de l'endroit approximatif où ils seront implantés.

Cette planification doit se faire en étroite collaboration avec les divers intervenants responsables des différents équipements et infrastructures : municipalités locales, organismes de transport, ministère des Transports, etc.

Il s'agit d'une planification des infrastructures et des équipements importants, c'est-à-dire de ceux qui intéressent les citoyens et les contribuables de plus d'une municipalité ou de ceux mis en place par le gouvernement, par l'un de ses ministres ou mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire.

Par ailleurs, depuis la réorganisation de la gouvernance des transports collectifs de la région de Montréal en 2016, l’Autorité régionale de transport métropolitain a la responsabilité d’élaborer un Plan stratégique du développement du transport collectif pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, incluant la Ville de Saint-Jérôme et la communauté mohawk de Kahnawake. Arrimé aux orientations du plan métropolitain d’aménagement et de développement, cet outil supplémentaire de planification doit préciser les équipements, les infrastructures et les services de transport collectif requis.

Transport maritime et aérien

Le schéma d'aménagement et de développement peut également décrire l'organisation du transport maritime et aérien en indiquant les modalités d'intégration, dans le système de transport, des infrastructures et des équipements connexes importants (en vertu du paragraphe 8º du premier alinéa de l'article 5 LAU).

Bien que les MRC et les municipalités locales ne soient pas les principaux acteurs en matière de transport aérien et maritime, il est néanmoins important de faire ressortir dans le schéma d'aménagement et de développement l'effet structurant de ces équipements et infrastructures. De plus, les liens entre ces modes de transport et le transport terrestre sont importants (p. ex. le transbordement des marchandises d'un mode à un autre).

Contraintes majeures occasionnées par les voies de circulation

Lorsque les voies de circulation constituent des contraintes majeures pour l'utilisation du sol à proximité, le schéma d'aménagement et de développement doit les identifier et fixer des règles relatives aux dispositions des règlements d'urbanisme. Pensons, par exemple, au bruit occasionné par une autoroute et à ses impacts sur la qualité de vie des riverains en milieu urbain, récréatif et institutionnel.

Ainsi, le schéma d'aménagement et de développement doit identifier les tronçons d'autoroutes où le niveau de bruit dépasse (ou pourrait éventuellement dépasser) des niveaux sonores acceptables. Afin d'éviter des conséquences néfastes, le document complémentaire au schéma doit également identifier des dispositions réglementaires appropriées comme la prohibition de tout développement résidentiel à l'intérieur d'une certaine distance de l'emprise d'une autoroute.

Le plan métropolitain d’aménagement et de développement pourrait également intervenir dans ce domaine puisqu’il définit des orientations, objectifs et critères en lien avec toute partie de territoire de la communauté qui, chevauchant le territoire de plusieurs MRC, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général. Il peut également, en appui à ces orientations, objectifs et critères, délimiter toute partie de territoire, déterminer toute localisation et rendre obligatoire l’inclusion de tout élément qu’il précise dans le document complémentaire à un schéma applicable sur le territoire de la communauté métropolitaine.

Diagnostic de la situation actuelle

À titre d'exemple, l'élaboration de ces trois composantes (transport terrestre, transport maritime et aérien, contraintes majeures) du volet transport dans le schéma d'aménagement et de développement peut amener la MRC à réaliser diverses analyses lui permettant de compléter un diagnostic de la situation actuelle, incluant :

• l'identification des infrastructures et des équipements existants (p. ex. divers types de routes, transport en commun, voies ferrées, gares, équipements portuaires, aéroports, réseaux cyclables);
• la réalisation d'un portrait général des déplacements sur les réseaux de transport terrestre (p. ex. pôles d'activités, grands axes de déplacements des personnes et des marchandises, tendances susceptibles d'influencer la demande future);
• l'évaluation de l'adéquation des infrastructures et des équipements existants de transport terrestre (p. ex. problèmes de congestion routière, de desserte de certains secteurs ou pôles d'activités, de fluidité et de sécurité);
• l'analyse de l'organisation du transport maritime et aérien (p. ex. accès terrestres aux ports et aux aéroports);
• l'analyse des problèmes d'aménagement liés à la proximité des infrastructures de transport (p. ex. bruit, qualité visuelle en bordure des itinéraires d'intérêt touristique).

À partir du diagnostic, la MRC sera en mesure de déterminer ses orientations en matière de transport et de proposer des projets d'amélioration des infrastructures et des équipements existants (p. ex. la signalisation, l'élargissement des voies de circulation, l'implantation de voies réservées aux autobus et aux bicyclettes) ou des projets de développement (p. ex. la création d'un nouveau lien routier, la construction d'un échangeur autoroutier).

Plusieurs de ces actions peuvent nécessiter la concertation des différents intervenants en matière de transports (p. ex. organismes de transport en commun, ministère des Transports, municipalités locales). Grâce à son inclusion dans le plan d'action accompagnant le schéma d'aménagement et de développement, la coordination des interventions peut constituer une approche appropriée et utile.

De plus, le diagnostic peut amener la MRC à revoir d'autres composantes du schéma afin de mieux gérer la demande (p. ex. densification de l'habitation et des zones d'emplois, limitation des périmètres d'urbanisation, choix d'affectations du sol, règles en matière de stationnement).

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme  (chapitre A-19.1), articles 2.24 (plan métropolitain), 5 paragraphe 5, 7, 8 du premier alinéa et 6 paragraphe 5 du premier alinéa (schéma d'aménagement).

Loi sur l’Autorité régionale du transport métropolitain  (chapitre A-33.3), article 15 (plan stratégique de développement du transport collectif).

Ministère des Transports du Québec, Planification des transports et révision des schémas d'aménagement, 1994.

Ministère des Transports du Québec, La gestion des corridors routiers, avenues de solutions, 1994.

Ministère des Affaires municipales et de la Métropole, La détermination des contraintes de nature anthropique, mars 1994.

Combattre le bruit de la circulation routière, techniques d'aménagement et interventions municipales, Les Publications du Québec.

BLAIS, Pierre, Isabelle BOUCHER et Alain CARON (2012). L’urbanisme durable : Enjeux, pratiques et outils d’intervention (PDF 4.94 Mo), ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, coll. « Planification territoriale et développement durable », 93 p.

BOUCHER, Isabelle et Nicolas FONTAINE (2011). L’aménagement et l’écomobilité (PDF 10.64 Mo), Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, coll. « Planification territoriale et développement durable », 232 p.

Guide à l'intention des MRC : planification des transports et révision des schémas d'aménagement (PDF 1.36 Mo)

Pierre BLAIS et Mathieu LANGLOIS. 2004, La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'aménagement du territoire, Guide de bonnes pratiques (PDF 4.74 Mo), MAMR, 70 p.

BOUCHER, Isabelle et Véronique PROULX (2014). « Les grands générateurs de déplacements  », Urbanité, Été 2014, p. 47 et 48