Les élevages porcins devant faire l'objet d'une consultation publique

Tout nouveau projet d'élevage porcin.L'agrandissement d'un établissement porcin existant dans la mesure où l'accroissement prévu du cheptel implique une augmentation de la production annuelle d'anhydride phosphorique supérieure à 3 200 kg. À titre indicatif, cette production correspond approximativement à un cheptel soit de 740 porcs en engraissement, soit de 200 truies et leurs porcelets non sevrés, soit encore de 4 100 porcelets sevrés. Les établissements existants procédant par agrandissements successifs sont également soumis au processus de consultation publique dès que la somme de ces agrandissements excède le seuil susmentionné.À cette fin sont comptabilisés tous les agrandissements réalisés à l'intérieur d'une période de moins de cinq ans précédant la demande de permis.La quantité d'anhydride phosphorique produite annuellement figure dans les documents que le promoteur devra fournir à la municipalité à l'appui de sa demande de permis
Le remplacement d'un établissement d'élevage porcin détruit en totalité ou en partie à la suite d'un sinistre, survenu après la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la consultation publique, est également soumis à la consultation si la production annuelle d'anhydride phosphorique attribuable au projet faisant l'objet de la demande est augmentée de plus de 3 200 kg par rapport à la production annuelle de l'élevage existant avant le sinistre.

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