Renseignements utiles à l'évaluation des projets particuliers

L'implantation au sol des constructions existantes et à ériger sur le terrain ainsi que leur insertion dans la trame urbaine; les types d'occupation prévus du terrain et des constructions existantes ou à y ériger; les occupations du domaine public à prévoir.
La densité, en termes d'indice de superficie de plancher, des constructions existantes ou à ériger sur le terrain; la volumétrie générale et la hauteur des constructions existantes et à ériger sur le terrain et leur intégration au contexte bâti.
Les propositions d'intégration ou de démolition de constructions existantes, de conservation et de mise en valeur d'éléments architecturaux originels; les propositions d'aménagement d'espaces extérieurs, de mise en valeur et de protection des plantations existantes et prévues.
Les accès pour les véhicules automobiles, les modes de signalisation pour les piétons et les véhicules, les espaces de stationnement.
Les études nécessaires à l'évaluation du projet relativement à l'ensoleillement, au vent, à la sécurité et à la fonctionnalité du réseau routier, au bruit et aux émanations, aux activités agricoles, etc.
Une indication des risques de contamination du sol par l'identification des occupations antérieures du terrain choisi.

Dernière mise à jour : 31 août 2026