À propos du Système d’information et de gestion en aménagement du territoire (SIGAT)

Le Système d’information et de gestion en aménagement du territoire (SIGAT) est un projet visant à outiller les différentes organisations municipales, régionales et gouvernementales impliquées dans l’aménagement du territoire. Il est accessible par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales . Il s’agit d’un espace de collaboration et de partage d’information entre le gouvernement du Québec et les organismes municipaux et régionaux.

Les utilisateurs peuvent donc trouver des données produites par les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales, ainsi que d’autres renseignements provenant de sources publiques et parapubliques.

La mission du projet SIGAT est de faciliter l’accès à la documentation complète et à l’information géographique pour les organisations qui interviennent dans l’aménagement du territoire et qui ont des préoccupations propres à leurs sphères d’activité.

Les principaux axes de la mission en aménagement du territoire en lien avec SIGAT sont :

• les orientations gouvernementales en aménagement ainsi que le développement et la modernisation des cadres d’intervention, des guides et des outils nécessaires pour assurer le développement de la connaissance en matière d’aménagement et d’urbanisme tant au sein du gouvernement qu’auprès de la clientèle municipale;
• la gestion des divers avis ministériels et gouvernementaux et la coordination des interventions prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Par la nouvelle approche gouvernementale en géomatique, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a été reconnu comme étant le responsable du partage de l’information géographique gouvernementale envers les milieux municipal et régional. Il est, par ailleurs, le partenaire principal du réseau des institutions municipales et régionales en matière d’échange et de partage de l’information géographique.

Le Ministère non seulement diffuse de l’information géographique gouvernementale, mais il offre également aux milieux municipal et régional de l’information géographique provenant de plusieurs sources.

Les principaux axes de la mission en géomatique relativement à SIGAT sont les suivants :

• encourager l’utilisation de la géomatique dans le milieu municipal comme outil de travail et d’aide à la prise de décision;
• soutenir un réseau de partage de connaissances et d’échange de données entre les organismes municipaux, régionaux et gouvernementaux, et ce, afin de faciliter les réalisations en partenariats;
• être le partenaire principal des institutions municipales et régionales auprès des ministères et organismes gouvernementaux en matière d’accès à l’information géographique et documentaire associée à la gestion du territoire municipalisé.

Organisations municipales régionales

Les organisations municipales régionales sont les MRC, les villes ayant des compétences de MRC et les communautés métropolitaines. Le MAMH s’adresse à ces organisations pour la signature de toutes les ententes relatives au partage et à l’échange de documents et d’information géographique entre les organisations municipales et gouvernementales. L’adhésion à SIGAT offre à ces organisations un accès aux données partagées, en consultation et en téléchargement, dans l’application Territoires.

Les organisations municipales régionales sont, dans bon nombre de cas, les principaux acteurs en géomatique municipale au Québec. Elles transmettent au gouvernement des bases de données géographiques ou autres, notamment en évaluation foncière et en aménagement du territoire. Elles peuvent aussi être appelées à jouer un rôle primordial dans la mise à jour de certaines bases de données gouvernementales.

Organisations municipales locales

Les organisations municipales locales comprennent les municipalités créées en vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale ainsi que toutes les organisations paramunicipales et intermunicipales créées en vertu du Code des municipalités. Ces organisations ont un accès aux services en ligne de SIGAT ainsi qu’au téléchargement des bases d’information géographique.

Cependant, certaines organisations municipales locales doivent signer un formulaire d’adhésion pour accéder aux applications de SIGAT.

Ministères et organismes gouvernementaux

Les ministères et organismes gouvernementaux qui sont partenaires sont ceux qui participent au processus de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et qui s’investissent, en raison de leurs fonctions ministérielles, dans l’occupation du territoire.

De plus, plusieurs ministères et organismes gouvernementaux du Québec fournissent l’information géographique que l’on trouve dans les volets du Navigateur géographique et du Service d’accès aux données de l’application Territoires, et ce, dans le cadre de l’Approche de coopération en réseau interministériel pour l’information géographique (ACRIgéo).

Certaines bases d’information géographique de SIGAT proviennent d’organisations du gouvernement fédéral.

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Des bases d’information géographique sont produites en intégrant ou en numérisant de l’information provenant de diverses organisations.

Le contenu des documents, textuels ou autres, relatifs à l’aménagement et au développement du territoire est numérisé dans un format interrogeable. Une liaison est faite entre les données géographiques et les données textuelles dans l’application Territoires.

Le Ministère est responsable des ententes de partage des bases d’information géographique envers les organisations municipales, les organismes compétents en matière de développement régional dans la région du Nord-du-Québec et les organismes parapublics. Il assume, par l’ACRIgéo, le rôle de diffuseur de l’information géographique gouvernementale auprès de ces organisations.

Enfin, le Ministère est responsable du développement des applications qui relèvent de SIGAT pour desservir la clientèle municipale et gouvernementale.