Accéder à l’application Territoires du Système d’information et de gestion en aménagement du territoire (SIGAT)
Territoires est un guichet unique qui contient l’ensemble des documents d’aménagement du territoire québécois à jour ainsi que les documents d’archives qui existent depuis l’entrée en vigueur des premiers schémas d’aménagement à la fin des années 1980.
Accéder à Territoires dans le PGAMR
L’application Territoires permet d’accéder à l’information géographique et textuelle pouvant être utilisée tant en aménagement du territoire que dans plusieurs autres dossiers municipaux tels que l’évaluation foncière, la sécurité civile, la protection des rives des cours d’eau et des lacs, la planification des transports, le développement régional et local ainsi que la protection de l’environnement.
L’application est destinée aux organismes municipaux, régionaux et gouvernementaux œuvrant en aménagement du territoire et permet de consulter tous les documents et les plans relatifs à l’aménagement et au développement du territoire, de même que plusieurs documents connexes.
L’application Territoires intègre maintenant dans une seule application trois composantes essentielles et complémentaires : une bibliothèque virtuelle, un navigateur géographique ainsi qu’un service d’accès aux données.
L’application Territoires s’inscrit dans le cadre de l’évolution de SIGAT et permet d’atteindre deux objectifs :
- publier rapidement les documents d’aménagement transmis au ministre;
- faciliter l’accès, la recherche, le téléchargement et l’utilisation d’informations textuelles et géographiques liées à l’aménagement du territoire.
Les membres de SIGAT ont accès à l’application Territoires.
Consultation de l’information textuelle
La bibliothèque virtuelle de l’application Territoires rassemble le contenu complet de tous les documents liés aux schémas sous forme numérique, soit :
- les documents des MRC relatifs aux schémas;
- les règlements de contrôle intérimaire en vigueur et leurs modifications.
La navigation dans le contenu de la bibliothèque virtuelle est logique et facilitée par le maintien des liens entre les différents documents, mais aussi par les différentes fonctionnalités de recherche offertes. En effet, l’utilisateur peut cibler rapidement le contenu désiré parmi la multitude d’informations textuelles offertes en utilisant les fonctions de recherche par mots clés, par territoires ou par types de documents. Ces résultats de recherche peuvent ensuite être affinés à l’aide des différents filtres conviviaux proposés, par exemple, en spécifiant le statut ou l’année de production du document.
Consultation de l'information géographique
Pour appuyer l’aménagement et la gestion du territoire québécois, l’application Territoires permet aux diverses organisations impliquées de travailler avec une information géographique commune à l’intérieur d’un environnement interactif et intuitif.
L’information géographique offerte dans l’application est appelée à croître en fonction des besoins. Les utilisateurs de Territoires sont en mesure de consulter et d’utiliser les données rendues disponibles par les organismes gouvernementaux, régionaux et municipaux participant au projet ACRIgéo 
. De plus, plusieurs données pertinentes à l’aménagement et au développement du territoire proviennent d’ententes particulières, comme dans le cas des données de Statistique Canada ainsi que d’autres organismes publics ou à but non lucratif.
La consultation des différentes données dans le Navigateur géographique peut être complétée par l’utilisation d’une couverture provinciale de photographies aériennes et d’images satellites. Ces images riches en détail permettent de mettre en contexte les éléments cartographiques. La liste complète des données disponibles est accessible à partir de l’application Territoires.
Téléchargement de l’information géographique
Le Service d’accès aux données de Territoires offre le téléchargement d’information géographique et s’adresse principalement à ceux qui utilisent les données sources dans leur propre système.
Portrait provincial en aménagement du territoire (PPAT)
Les données géographiques du Portrait provincial en aménagement du territoire (PPAT) sont une représentation standardisée du contenu des schémas d’aménagement (SAD) et des règlements de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur des MRC et villes à compétence de MRC. Ces données sont regroupées en sept grandes thématiques :
- affectations du territoire;
- périmètres d’urbanisation;
- zones de contraintes à l’occupation du territoire;
- territoires d’intérêt;
- îlots déstructurés;
- éolien;
- zonage de production animale.
Bases de données municipales
Les bases de données municipales sont, entre autres, composées :
- Du rôle d’évaluation foncière géoréférencé par unité d’évaluation foncière. Ce dernier résume l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité.
- Le centroïde d’unité d’évaluation foncière (point) représente un regroupement d’immeubles adjacents appartenant à un même propriétaire (ou groupe de propriétaires), utilisé à une même fin prédominante, et n'étant cessible que globalement compte tenu de l’utilisation la plus probable qui peut en être faite. Ces points sont positionnés par le MAMH à partir des données provenant des organismes municipaux responsables en évaluation foncière (OMRE).
- Des données géographiques originales produites par les MRC, les villes à compétence de MRC et les communautés métropolitaines ayant adhéré à l’ACRIgéo.
Ces données pourraient, entre autres, être transmises aux différents ministères et organismes qui sont responsables de la rédaction des avis requis en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour qu’ils puissent intégrer les données originales à leur système et produire leur analyse plus rapidement.
Bases de données gouvernementales
Les bases de données gouvernementales comprennent plusieurs bases de données des ministères et organismes gouvernementaux qui rendent accessibles leurs données aux organisations municipales membres du réseau SIGAT.
Ces bases de données comprennent, sans être exhaustives :
- le plan du cadastre du Québec;
- Adresses Québec;
- les données écoforestières;
- le système de découpage administratif (SDA);
- la gestion intégrée de l’eau;
- les routes et circuits touristiques du Québec;
- les sites archéologiques;
- les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain;
- les zones inondables.
Limites géographiques statistiques
Ces limites constituent le découpage géographique des diverses régions statistiques de Statistique Canada. Elles sont ajustées aux données du gouvernement du Québec pour le recensement de 2006.
Données statistiques
Données du recensement de 2001 :
- données du recensement par municipalité (SDR), par agglomération de recensement (AR) et par régions métropolitaines de recensement (RMR);
- données du recensement par aire de diffusion (AD).
Données du recensement de 2006 :
- données du recensement par municipalité, par agglomération de recensement et par régions métropolitaines de recensement;
- données du recensement par aire de diffusion.
Ces données sont présentées sous forme de tables. Les données du recensement de 2006 sont également offertes avec une géoréférence et intégrées dans les fichiers de limites géographiques. D’autres données s’ajouteront bientôt à cette liste.
Données statistiques thématiques
Cette section comprend des données statistiques traitées en fonction des divers besoins du monde municipal. Elle est en constante évolution, suivant les demandes et la disponibilité des données. Ces données peuvent être illustrées sous forme de tables ou de représentations cartographiques.
Les bases de données des organismes parapublics et à but non lucratif
Ces bases de données sont produites originellement par les organismes parapublics qui fournissent au SIGAT des données géographiques d’intérêt public. Certaines de ces bases de données ont fait l’objet de traitements géomatiques.
Ces bases de données comprennent notamment :
- les équipements et infrastructures, Hydro-Québec;
- les plans régionaux de conservation des milieux humides, Canards Illimités Canada ;
- les sentiers de VTT, Fédération Québécoise des Clubs de Quads;
- les sentiers de motoneige entretenus par la fédération, Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.
Tutoriels et guides d’utilisation
Des tutoriels sont mis à la disposition des utilisateurs :
- Introduction – Présentation de l'application
- Accès à l'application
- La bibliothèque – Documents
- La bibliothèque – Recherche
- Navigateur – Fenêtre cartographique
- Navigateur – Consultation des données
- Navigateur – Catalogue de plans
- Navigateur – Outils de croquis
- Navigateur – Sessions et géosignet
- Navigateur – Outil de localisation et densité
- Navigateur – OGAT-Mines
- Navigateur – Infrastructures en eau (accessible uniquement aux municipalités)
- Accès aux données
Des guides d’utilisation sont également disponibles :
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 23 avril 2024
