Ce répertoire regroupe des guides, des documents d’information et des programmes d’aide et de financement relatifs aux enjeux liés à la mise en œuvre d’une démarche de développement durable municipale. Selon les priorités et les intérêts ciblés, ces outils permettent de faciliter l’intégration de pratiques durables dans l’élaboration de projets de même que dans la gestion interne des organisations.
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- Auteur(s) :
Ministère de la Famille
- Type de document :
- Programme d’aide financière
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Ministère de la Famille
- Type de document :
- Programme d’aide financière
- Auteur(s) :
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
- Type de document :
- Programme d’aide financière
- Auteur(s) :
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
- Type de document :
- Programme d’aide financière
- Auteur(s) :
Ministère de la Culture et des Communications
- Type de document :
- Programme d’aide financière
- Auteur(s) :
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
- Type de document :
- Programme d’aide financière
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Ministère des Transports et de la Mobilité durable
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- Programme d’aide financière
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Ministère de la Famille
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- Programme d’aide financière
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Ministère de la Famille
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- Programme d’aide financière
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Ministère de la Famille
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- Programme d’aide financière
Le programme vise à soutenir de nouveaux projets ou à bonifier l’offre de garde existante pour les enfants d’âge scolaire, pendant la relâche scolaire et la période estivale. Le programme s’adresse aux OBNL, aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC), aux conseils de bande, à l’Administration régionale Kativik, au Gouvernement de la nation crie et aux autres organisations autochtones. Demande de soutien à l’automne précédent.
Ce programme vise à soutenir financièrement les organismes communautaires en assurant des modes de financement transparents et équitables, en fonction des budgets disponibles.
Le programme favorise l’accès à des véhicules écoresponsables et performants du point de vue énergétique, l’intégration des plus récentes applications technologiques et la présentation d’une image de marque distinctive. L’objectif général du programme est d’accompagner l’industrie du transport par taxi dans ses efforts de modernisation afin qu’elle puisse offrir un service fiable et innovateur.
Soutenir financièrement les entreprises, les institutions et les municipalités dans leurs projets de production de gaz naturel renouvelable et de son injection au réseau de distribution gazier. Le cadre normatif du PSPGNR a été bonifié en octobre 2021.
Soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités pour qu’elles puissent contribuer davantage à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel immobilier.
Soutenir financièrement les administrations aéroportuaires régionales afin que les services aériens régionaux puissent être maintenus dans le contexte d’urgence sanitaire.
Le programme vise à préserver l’intégrité du réseau ferroviaire et du système de transport au Québec (notamment en lien avec les répercussions des changements climatiques), à améliorer l’efficacité et la compétitivité du réseau ferroviaire et du système de transport au Québec, à améliorer l’offre d’infrastructures de transport ferroviaire des marchandises, et à améliorer l’intégration du transport ferroviaire au transport routier ou maritime.
Soutenir la création d’environnements favorables aux familles par le développement de politiques familiales dans les municipalités, les MRC et les conseils de bande.
Ce programme d’aide financière vise à soutenir des projets pouvant contribuer, de diverses manières, à prévenir ou à contrer les actes d’intimidation ainsi qu’à améliorer le soutien aux victimes, aux témoins, aux proches et aux auteurs d’actes d’intimidation.
Offre de garde temporaire pour favoriser la participation des familles ou des parents à des activités ou à des services de soutien, d’accompagenment ou d’intervention.
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Dernière mise à jour : 2 mai 2024